Mandat d’amener contre 1 820 personnes !
Les propriétaires de ces voitures s’interrogent sur les zones d’ombre qui entachent ce lourd dossier. Ils se demandent notamment pourquoi l’administration a régularisé 1 080 cas et pas le reste, et surtout pourquoi attendre six ans pour se voir accusés de faux et usage de faux avant qu’ils ne soient chassés comme de vulgaires bandits et trafiquants. Aujourd’hui, ce sont 1 820 personnes qui demandent l’arrêt des poursuites judiciaires et un traitement juste du dossier.
C’est une véritable histoire de fous : l’affaire des 3 000 véhicules légalement importés de France, entre 2000 et 2004, par des citoyens, tous originaires de Tizi Ouzou, connaît un développement loin d’être anodin, voire à la limite de l’insolite jamais enregistré dans les annales de l’administration et de la justice.
Pour rappel, des véhicules importés en vertu d’une loi qui était alors en vigueur, avant qu’elle ne soit définitivement abrogée en 2005 pour enfin bannir l’acquisition de ces voitures dites “gonflées” depuis l’Hexagone. Le rebondissement de cette affaire, après six ans “d’attente”, mais aussi six ans de branle-bas de combat, est tel que le commun des mortels se verrait devenu “accusé” et “coupable” pour avoir agi dans la légalité. En effet, selon des représentants du collectif des citoyens acquéreurs des véhicules de moins de 3 ans, pas moins de 1 820 mandats d’amener viennent d’être lancés à leur encontre dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Motif : faux et usage de faux, et ce, jusqu’à preuve du contraire. Un véritable scandale qui risque de défrayer la chronique dans les tout prochains jours en Kabylie sachant que d’autres citoyens acquéreurs du même modèle de véhicules, à savoir 1 080 cas, ont été régularisés par la même administration, et d’autres milliers de cas également normalisés dans d’autres wilayas du pays. Ces acquéreurs ont tout fait pour défendre leur cause : grèves de la faim, sit-in, lettres ouvertes aux autorités locales, aux parlementaires, au président Bouteflika, au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, en plus des démarches au niveau local.
Mais qu’est-ce qu’ils n’ont pas fait ces justiciables pour se faire entendre ! En vain. “Nous avons importé ces voitures par la voie normale en passant par des transitaires. Les services des douanes nous ont tous remis des autorisations de circulation. Ensuite, nous sommes passés devant l’ingénieur des mines où nos voitures ont été dûment homologuées. Suite à quoi, nous avons introduit nos dossiers auprès des daïras pour l’obtention de nos cartes grises. Depuis des années, nous circulons avec un document provisoirement renouvelé et qui atteste l’intégralité de nos papiers fournis. Sinon, on ne nous l’aurait pas délivré.
Des années après, certaines personnes se sont vu établir des cartes grises, mais pas d’autres”, nous a déclaré l’un des acquéreurs qui décline toutes les preuves de sa loyauté, comme celle de ses semblables. Selon nos interlocuteurs, la saisie des véhicules a commencé sans aucun préavis, ni motif palpable. “Nous sommes chassés comme de vulgaires bandits ou trafiquants. Dieu sait que nous sommes des citoyens honnêtes. Actuellement, nous risquons la saisie de la voiture, le paiement du double de sa valeur, à savoir 2 millions de dinars, et une amende, sans compter la prison avec sursis. Et qui sait, la prison ! Nous avons même saisi le chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika. Tout le monde est au courant de notre affaire”, nous dira-t-on encore pour tirer la sonnette d’alarme et interpeller les hautes autorités du pays pour recouvrer leurs droits de citoyens.
Convocations en série et traitement expéditif de l’affaire
“Vous imaginez 3 000 trafiquants dans une seule région du pays ? C’est terrible ce que nous vivons comme pression et stress. Actuellement, nous avons reçu des convocations émanant de la sûreté de wilaya pour nous entendre et nous établir un procès-verbal avant de nous présenter devant le tribunal ! Mais nous entendre sur quoi ? Sur des choses que nous n’avons pas faites ? Sur de fausses accusations et parce que la wilaya a rejeté nos dossiers avec mention faux et usage de faux ? Vous imaginez des personnes âgées entre 70 et 80 ans, des malades chroniques et lourds devant la justice, des anciens moudjahidine qui ont acquis leur bien avec leur licence devant la barre ? C’est du jamais-vu…” raconte l’un des membres du collectif visiblement estomaqué devant cet état de fait.
Il faut savoir que plusieurs autres véhicules ont fait l’objet d’une saisie immédiate dans des barrages de police et des services des douanes. Mieux, certains acquéreurs qui ont vendu, dans la légalité, leurs voitures ont été poursuivis en justice par les acheteurs après être inquiétés par les services de sécurité et les douanes, croyant avoir affaire à des escrocs et des trafiquants de véhicules et de documents administratifs. Une situation de pourrissement qui pourrait engendrer d’autres litiges encore si les hautes autorités du pays ne se saisissaient pas, en temps opportun, de ce dossier, ou, à défaut, si la justice ne les réhabilitaient pas dans leurs droits.
“Les autorités doivent comprendre une chose : nous ne sommes pas des trafiquants de véhicules dits ZH, d’une part, et nous avons respecté les procédures d’importation de nos voitures, fruit de nos dizaines d’années d’épargne et de sueur, d’autre part. Des localités ont régularisé la situation des propriétaires, d’autres ont fait l’impasse sur la loi en envoyant nos dossiers à la wilaya nous pour retrouver dans un gouffre et une situation inextricable.
Je vous signale que la wilaya a envoyé au pays d’origine de ces voitures, à savoir la France, des documents pour authentification de nos voitures. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour. Nous ne sommes pas responsables des irrégularités des uns et des autres”, clame encore notre interlocuteur. Reste à savoir si le traitement expéditif de cette affaire inédite, dont seuls les acquéreurs souffrent au quotidien, connaîtra son épilogue aussitôt sans que les vrais responsables ne soient, eux aussi, inquiétés et appelés à répondre devant la justice.
Farid Belgacem
