Le dossier le plus sensible de cette réunion du gouvernement est celui qui sera présenté par le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia. Il s’agit d’un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables.
Avant de partir en congé, le 15 juillet prochain pour une durée de quinze jours, le Premier ministre Ahmed Ouyahia réunira aujourd’hui son staff gouvernemental, a-t-on appris de sources bien informées. Au menu, quatre ministres vont présenter des dossiers relevant de leurs secteurs. Il s’agit respectivement de Daho Ould Kablia, ministre de l’Intérieur, Saïd Barkat, ministre de la Solidarité nationale, Youcef Yousfi, ministre de l’Energie et des Mines et enfin le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz.
Le dossier le plus sensible de cette réunion du gouvernement est celui qui sera présenté par le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia. Il s’agit d’un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables pour la réalisation de logements et d’équipements publics dans quelques wilayas du pays, dans lesquelles le problème du foncier est fortement posé. Ainsi, Ould Kablia veut régler le problème de logement inscrit dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014 en utilisant des terres agricoles. Une décision qui serait motivée par des rapports qui ont été établis dans ce cadre. Ces derniers indiquent que le retard dans la réalisation du logement est causé par le problème du foncier. D’ailleurs dans sa dernière rencontre avec les walis, le ministre a demandé aux walis de procéder au traitement des demandes de l’ensemble des terres agricoles en souffrance afin de mobiliser les assiettes foncières nécessaires à la réalisation du programme quinquennal, notamment en matière de logements dans les grandes villes.
Le traitement de ces demandes au niveau des comités de wilayas est l’une des conclusions de la réunion du conseil interministériel du février 2011.
A ce titre, le ministre a instruit les walis de finaliser les procédures afférentes à ce dossier dans les délais impartis. Mais il a précisé que ces distractions (prélèvements) «doivent obéir à plusieurs conditions afin de préserver les terres agricoles».
En effet, ces mesures ne seront décidées par les walis qu’en cas d’inexistence d’assiettes foncières pouvant abriter un projet à l’intérieur de périmètres urbains.
Les walis doivent aussi tenir compte dans leurs décisions de la valeur pédologique de l’assiette faisant l’objet de distraction tout en veillant à l’économie dans l’utilisation des assiettes en procédant à la distraction de superficies minimales.
La wilaya d’Alger a anticipé dans ce sens en proposant la distraction de terres agricoles pour réaliser trois grands projets de logements.
Pour sa part, le ministre de l’Habitat, Noureddine Moussa avait appelé les walis à œuvrer pour la mobilisation des assiettes foncières nécessaires pour l’exécution des programmes inscrits afin de les achever dans les délais prévus.
Au menu de cette réunion du gouvernement, il y a aussi le secteur de l’Energie. A ce sujet, le ministre de l’Énergie et des mines, Youcef Yousfi présentera un projet de décret exécutif qui déterminera «les modalités de fonctionnement du fonds national de soutien aux investissements électriques et à la distribution publique du gaz».
Il est inscrit aussi à l’ordre du jour, un avant-projet relatif à la loi organique. Ce texte sera présenté par le ministre de la Justice Tayeb Belaiz. Il est question en particulier d’interdire le cumul de fonctions pour les députés de l’APN.
Ainsi, les députés n’auront plus deux fonctions à la fois afin d’éviter l’utilisation de leur mandat à l’APN à des fins personnelles. Il est à souligner qu’actuellement plusieurs députés occupent deux fonctions à la fois, ce qui justifie pour certains l’absentéisme.
Il est à préciser que dans l’article 105 de la Constitution et l’article 119 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral datant de 1997, il est stipulé que le député est remplacé suite à son décès ou ayant accepté une fonction gouvernementale ou organique.
Enfin, dans le cadre de la préparation du ramadhan attendu cette année pour le mois d’août prochain, le ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat présentera une communication. Celle-ci portera sur l’aide des familles et des personnes démunies.
Par Nacera Chenafi
