Édité par RealNetworks, le logiciel de copie RealDVD vient à nouveau d’être interdit à la vente par la justice américaine, en attendant que débute le procès initié par la MPAA, l’organisme qui représente outre Atlantique l’industrie du cinéma.
RealDVD permet pour mémoire de copier l’intégralité d’un DVD du commerce vers son disque dur.
Pour RealNetworks, son utilisation serait parfaitement légale puisque le logiciel intègre un dispositif de gestion des droits limitant la visualisation du contenu à l’application RealDVD et ce sur un maximum de cinq ordinateurs différents.
Bien qu’avancé par les avocats de la défense, ce point n’a pas convaincu le juge en charge de l’affaire, selon qui RealNetworks n’a pas su démontrer que son outil ne pouvait être utilisé qu’à des fins légitimes.
« La cour a apprécié l’argument de Real selon lequel un consommateur a le droit d’effectuer une copie de sauvegarde d’un DVD pour son usage personnel », admet-il dans le compte-rendu de ses conclusions, avant de rappeler qu’une « loi fédérale a néanmoins rendu illégal le fait de produire ou de distribuer un appareil ou un outil qui permet au consommateur de réaliser de telles copies ».
La loi américaine autorise donc la copie privée, mais interdit les logiciels qui permettraient de l’effectuer.
Dans un bref communiqué, RealNetworks a indiqué avoir pris connaissance de cette décision et dit vouloir attendre de l’avoir examinée plus avant pour annoncer quelle sera sa ligne de conduite.
