Rapport de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’homme

Rapport de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’homme

Des avancées significatives dans la consolidation de l’Etat de droit

La promotion des droits de l’homme en Algérie est, pour la CNCPPDH, un « chantier » en perpétuelle évolution. « L’amélioration de conditions de protection et de promotion des droits de l’homme en Algérie gagne en audience et s’élargit de jour en jour », souligne le rapport 2014 publié tout récemment par la Commission présidée par Me Farouk Ksentini.

«Cette avancée significative dans la consolidation de l’Etat de droit enregistrée par le pays mérite d’être encore accentuée et renforcée pour aboutir à un Etat moderne », écrit-on également dans le même document.

Dans ses conclusions, le rapport 2014 de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh) souligne en outre que pour mieux appuyer les droits individuels, civils et politiques, cela nécessite inévitablement l’octroi aux citoyens de leurs droits collectifs économiques, sociaux et culturels. «Ce qui implique la prise en charge équitable des besoins sociaux exprimés par les citoyens, la lutte contre la pauvreté, la marginalisation, l’exclusion et le renforcement et la cohésion sociale.»

En d’autres termes, il s’agit du renforcement de l’Etat de droit en Algérie. «Ce qui recommande la réforme du mode de gouvernance» préconise la Cncppdh qui plaide pour la mise en place d’une réelle décentralisation.

«La décentralisation constitue un maillon fort d’un Etat de droit et un outil vital de la cohésion nationale. Aussi, la redéfinition des pouvoirs locaux dans le sens d’une plus grande décentralisation des prérogatives est des plus nécessaires. Cela ne signifie nullement une autonomie de gouvernance mais un acte qui renforce la bonne gouvernance à travers la participation des acteurs locaux», peut-on lire en outre dans le rapport 2014 de la Cncppdh.

Un meilleur système de décentralisation cela entend aussi «la participation du citoyen dans le processus de la prise de décision» suggère en outre la structure que dirige Me Farouk Ksentini. La mise en place nécessaire d’un système de décentralisation s’ajoute à cette exigence pour l’Algérie de réaliser impérativement sa transition économique et énergétique. «C’est le défi majeur pour éviter à l’avenir d’inévitables tensions à la fois économiques, sociales et politiques» conseille le CnCppdh.

La décentration comme mode de gouvernance, c’est aussi la meilleure manière de parer aux disparités en matière de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels entre le nord et le sud du pays. En ce sens, la Commission de promotion et de protection des droits de l’homme invite les autorités à mener des études pour évaluer l’impact de ses disparités ayant trait plus particulièrement au droit au développement et à celui du travail. « Les enseignements tirés de ces études serviront à ajuster et à compléter toutes les futures politiques publiques pour réduire les disparités enregistrées», estime la CnCppdh.