ALGER- Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a indiqué, mardi à Alger que le retard accusé dans le lancement de certains projets était dû « à la lenteur des procédures réglementaires qui les précèdent et à l’insuffisance des spécialités requises auprès des entreprises concernées par la réalisation ».
Répondant aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par Mouad Bouchareb, président de l’APN, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda, consacrée à la loi de Règlement budgétaire de 2016, adoptée mardi à la majorité par les députés, le ministre a précisé que « le lancement de certains projets ont accusé un retard en raison de la lenteur des procédures réglementaires relatives à la disponibilité des assiettes foncières et des procédures du Code des marchés publics ainsi que du manque de bureaux d’études spécialisés dans certains domaines et l’infructuosité des appels d’offres ».
Les projets des équipements publics connaissent des retards répétitifs en termes de réalisation, ce qui conduit souvent à leur réévaluation induisant des coûts supplémentaires, a expliqué le ministre.
A cet effet, les opérations de réévaluations ont été limitées aux cas justifiés, outre la présentation de l’étude du projet à l’opération de parachèvement de la maturation et la validation de l’étude par la Caisse nationale d’Equipement pour le Développement (CNED), en sus de l’assainissement triennal du Code des investissements, a fait savoir M. Raouia.
Ces mesures ont permis la réduction des cas de réévaluation de 1.113 milliard DA en 2007 à 253 milliards DA en 2016 soit une baisse de 77%.
Concernant les prévisions budgétaires globales à moyen terme, elles se basent sur les propositions soulevées par les ordonnateurs en tenant compte de la cadence de consommation des affectations octroyées durant les précédentes années.
Le budget des charges communes est effectué conformément aux formalités budgétaires édictées par la loi 17/84 et dont la validité s’étend jusqu’au 2023, année d’entrée en vigueur de la loi organique des lois de finance.
Au sujet de la fiscalité, une vision budgétaire triennale a été introduite au titre de la loi de finances 2017, a-t-il fait savoir.
Evoquant le faible recouvrement des recettes budgétaires, le ministre a indiqué que « des efforts supplémentaires sont nécessaires pour le recouvrement des recettes budgétaires en dehors de celles pétrolières en dépit des résultats positifs enregistrés en cette matière ».
Dans ce cadre, il a été procédé à la réduction progressive de la dépendance à la fiscalité pétrolière, a souligné le ministre, ajoutant que la fiscalité ordinaire a passé de 1.179 milliards de DA en 2008 à 3.343 milliards de DA en 2016, soit une croissance de près de 184 % pendant 9 années. Par conséquent, ajoute le ministre, le taux de la fiscalité ordinaire contre la fiscalité pétrolière a passé de 41 % à plus de 68 %.Pour les soldes de recouvrement, il s’agit dans la plupart des cas d’amendes judiciaires. Les opérations directes pour le recouvrement de la dette fiscale se trouvent souvent en état de suspension une fois mises en oeuvre à l’encontre des concernés par l’impôt, ceux ayant bénéficié de moratoire.
Le recouvrement de la fiscalité ordinaire a connu une nette hausse passant de 462 milliards de DA en 2000 à 3.216 milliards de DA en 2017.
Partant des observations formulées par la Cour des comptes pour le perfectionnement du recouvrement, le ministère des Finances a pris plusieurs mesures afin d’alléger les soldes. Par conséquent, l’administration fiscale veille, selon le ministre, à l’empêchement d’une nouvelle situation d’accumulation.
Raouia a indiqué que l’action se poursuivait pour la modernisation du système fiscal et la mise en place d’un système informatisé à même de permettre l’échange d’informations de manière plus rapide permettant la prise de décision plus rapidement et le recouvrement de recettes publiques.
Pour davantage de transparence à cet égard, les autorités ont annoncé plusieurs mesures pour le renforcement du contrôle financier et ce dans l’objectif d’assurer une meilleure utilisation des fonds publics. Il a été procédé à l’élargissement de l’application de ces mesures de manière graduelle à compter de 2010 jusqu’à 2018.
Concernant les Comptes d’affectation spéciale (CAS), M. Raouia a souligné que le ministère avait pris des mesures visant l’assainissement des CAS depuis 2010. Leur nombre a été ramené de 73 en 2010 à 54 en 2017 puis à 51 en 2018.
Le nombre global des CAS est passé de 10.627 MDS Da en 2010 à 3.905 Mds Da en 2017, soit un recul d’un taux de 63%.
Le ministre a indiqué que le nombre de postes d’emploi vacants avait atteint 378.551 postes en 2016, reflétant la situation de manque de candidats dans les spécialités et la vacation des postes en raison de décès, de démission ou de mise en disponibilité.
Pour les postes vacants dans la fonction publique en 2016, leur taux ne dépasse pas les 20% de l’ensemble de la population active estimée à plus de 11 millions de postes d’emploi.
Le ministre a affirmé que les recommandations et les observations présentées par la Cour des comptes dans son rapport annuel, font l’objet d’une « attention particulière » au niveau du Gouvernement.
« Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes au titre de chaque exercice financier, le premier ministre demande à l’ensemble des départements ministériels de répondre à ce rapport et aux observations concernant leur gestion « , a affirmé M. Raouia.
