Plainte pour diffamation : détails de l'affaire Bernaoui

Le dossier opposant l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Raouf Sellal Bernaoui à trois personnes qu’il accuse de l’avoir sali connaîtra son épilogue judiciaire le 12 novembre, rapporte le média Ennahar. La magistrate du tribunal correctionnel a prononcé un renvoi d’audience, le temps que l’ensemble des parties poursuivies puissent se présenter à la barre. Dans cette procédure, l’ancien premier responsable du secteur du sport en Algérie occupe la place de la partie civile.

Tout remonte au 1er décembre 2022. À cette date, l’ancien responsable du secteur sportif saisit la justice contre trois individus, désignés dans le dossier par leurs seules initiales : (B.M), (B.F) et (L.Y). Il leur reproche d’avoir porté atteinte à son honneur et abîmé sa réputation auprès du public.

Près de trois ans plus tard, l’affaire n’a toujours pas été vidée. La juge a donc choisi de reprogrammer les débats plutôt que de statuer en l’absence de certains mis en cause.

Trois chefs d’inculpation retenus contre les prévenus

Selon la même source, les poursuites engagées ne se limitent pas aux propos tenus. Le parquet a retenu contre les trois personnes concernées un ensemble d’infractions liées à l’image et à la vie privée. Il leur est reproché d’avoir capté puis transmis des clichés pris dans un lieu privé, sans l’accord de l’intéressé.

S’y ajoute le délit de diffamation proprement dit, ainsi que celui consistant à mettre à la disposition du public et de tiers des images d’une personne sans autorisation préalable. Ces qualifications, prévues par le code pénal, visent spécifiquement la circulation non consentie de contenus personnels, un contentieux devenu courant à l’ère des réseaux sociaux.

La diffamation en ligne de plus en plus poursuivie en Algérie

Les tribunaux algériens traitent un nombre croissant de plaintes nées de publications virales. L’été dernier, le parquet de Boufarik avait réagi en quelques heures à une séquence vidéo polémique, allant jusqu’à placer son auteur en détention provisoire avant une comparution rapide. Ce traitement accéléré de la vidéo visant une fillette à Blida illustre la sévérité adoptée face aux atteintes commises sur Internet.

Le cas Bernaoui s’inscrit dans cette tendance, avec une différence notable : il met en jeu la réputation d’une personnalité publique ayant exercé des responsabilités ministérielles. L’ancien ministre a dirigé le département de la Jeunesse et des Sports avant de quitter ses fonctions, période durant laquelle il a été exposé à de vives critiques.

Le fond du litige portera ensuite sur la nature exacte des propos et des images diffusés. La juridiction examinera si les éléments versés au dossier caractérisent bien les trois infractions reprochées. Une éventuelle indemnisation de la partie civile pourrait également être débattue, en fonction du préjudice retenu par le tribunal.