L’administration fiscale devrait engranger 20% des plus-values réalisées dans le rachat puis la cession d’Orascom Telecom Algérie (OTA) au Fonds national de l’investissement. C’est du moins ce qu’a indiqué aujourd’hui à Tipaza le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouya.
S’exprimant en marge d’un colloque international sur le contrôle fiscal, le DGI a affirmé que la cession des 51% du capital d’Orascom Telecom Algérie (OTA) au Fonds national de l’investissement va renflouer les caisses du fisc algérien à travers le prélèvement de 20% des plus-values réalisées dans le rachat puis la cession d’OTA.
Abderrahmane Raouya qui s’est abstenu à fournir un chiffre précis, du moment que l’acquisition n’est pas effective, a rappelé que la taxation de 20% sur les plus-values réalisées en cas de cession par des non-résidents de parts sociales ou d’actions est une mesure prévue dans la loi de finances complémentaire de 2009.
Cette imposition va concerner, selon M. Raouya, Orascom Telecom Algérie, dont l’ancien propriétaire, Nadjib Sawaris doit aussi payer cette taxe au fisc égyptien.
Le 18 avril dernier, le Fonds national d’investissement (FNI) avait annoncé la signature d’un contrat d’achat d’actions pour l’acquisition d’une participation de 51% dans OTA pour un montant de 2,643 milliards de dollars.
Avant la conclusion du pacte d’actionnariat, OTA doit verser des dividendes de l’ordre de 1,862 milliard de dollars à Global Télécom Holding (GTH), filiale majoritairement détenue par la société VimpelCom, avant la clôture de la transaction qui, doit intervenir avant 2014. Le montant global de ces dividendes devrait s’élever à 4 milliards de dollars, déduction faite de toutes les taxes et après règlement de tous les différents en suspens.
Ahcène Haddad, le directeur général du FNI avait précisé que le fonds ne sera actionnaire d’OTA que lorsque toutes les conditions prévues dans l’accord d’acquisition seront réunies. Orascom Telecom Algérie devra acquitter, selon lui, une amende de 1,3 milliard de dollars.
Hamid.M
