Le débat est bien lancé au sein de la société
Le silence observé par le chef de l’Etat sur sa candidature ou pas à la prochaine élection présidentielle et le retard accusé dans la mise en oeuvre du projet de révision de la Constitution ouvrent le champ à de fortes spéculations.
La présidentielle n’est pas le seul enjeu de l’heure. La scène politique nationale assiste à un nouveau débat sur le prolongement de la durée du mandat lui-même. Le silence observé par le chef de l’Etat sur sa candidature ou pas à la prochaine élection présidentielle et le retard accusé dans la mise en oeuvre du projet de révision de la Constitution ouvrent le champ à de fortes spéculations. Optons-nous pour un septennat ou un quinquennat? Le sujet capte davantage l’attention de la classe politique.
Les partis comme les observateurs avisés tentent d’inventer tous les scénarios possibles. Certains vont jusqu’à parler de prolongement du mandat de deux ans. L’ancien ministre de la Communication et ancien diplomate, Abdelaziz Rehabi, estime qu’il n’y aura pas d’élection présidentielle en 2014. Dans son analyse qu’il a livrée récemment, M.Rehabi affirme que le chef de l’Etat va prolonger son mandat de deux ans. Ce cas de figure est-il légal au regard de la Constitution? Autrement dit, un éventuel report de l’élection présidentielle de 2014 est-il possible? Les professionnels du droit sont unanimes à dire que cette option est légitime. Certes, la Constitution autorise de procéder à une extension du mandat, mais en cas de force majeure, plus précisément quand le pays est en situation de guerre.
Ces cas sont vraiment rares à travers le monde. On cite d’ailleurs, le cas du président américain Roosevelt qui a recouru au report de l’élection présidentielle en raison de la situation de guerre en 1943. Or, ce n’est guère le cas en Algérie. Partant de l’idée qu’il n’y a pas de situation exceptionnelle dans le pays qui nécessite de fait un prolongement du mandat, les juristes estiment que cette hypothèse ne tient pas la route. «Pourquoi prolonger de deux ans du moment que la Constitution ne limite pas le nombre des mandats», rétorque Boudjemaâ Souilah, juriste et ancien président de la commission des affaires juridiques au Sénat. Sans aller par quatre chemins, M.Souilah explique que le président de la République a la porte ouverte pour aller vers un nouveau mandat. «Le président dispose de toutes ses capacités morales pour continuer à gérer le pays», soutient-il en guise de réponse aux critiques de l’opposition.
D’autres juristes n’excluent pas la possibilité de recourir à un prolongement de deux ans. Se tenant compte du contexte régional marqué par l’instabilité en Tunisie et en Libye ainsi qu’au Mali, ces derniers estiment que ce scénario est envisageable. Cependant, ces éléments ne pèsent pas trop fort pour justifier une telle action. De l’avis de certains juristes et observateurs, ce débat n’a pas lieu d’être tant que le projet de révision de la Constitution n’a pas encore vu le jour. Selon des sources proches, dans la nouvelle Constitution, il sera question de l’instauration du poste de vice-président pour parer à toute éventualité. Afin d’éviter la vacance du poste de président de la République, la nouvelle Constitution va traiter ce vide en instaurant le poste de vice-président. Ce qui permet de renforcer la thèse du 4e mandat.
Le comité de soutien au programme du président de la République a saisi l’occasion de la célébration de la Charte pour la réconciliation nationale, hier à Relizane, pour lancer son appel à un 4e mandat. Ainsi, la thèse d’aller vers un septennat n’est pas trop soutenue. Surtout que ce modèle n’est pas trop prisé par les Etats. Le seul pays qui a opté pour le septennat c’est la France avant de se rétracter. Le référendum sur le quinquennat présidentiel en France a eu lieu le 24 septembre 2000. Soumise au vote des Français par le président de la République Jacques Chirac, 73,21% des Français ont répondu par oui pour la réduction du mandat contre 69,81% qui se sont abstenus. Il y a lieu de rappeler que la France a opté pour le septennat depuis 1873. Après plus d’un siècle, la réduction de la durée du mandat présidentiel apparaît comme une innovation indispensable en Frances, surtout, à la suite des deux septennats de François Mitterrand, dont beaucoup jugeant cette présidence trop longue. Le septennat n’a pas fait ses preuves. Seuls 11 présidents sur 21 menèrent leur mandat de sept ans à terme.
