L’APN a consacré avant-hier une séance aux questions orales. Les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, de la Justice, garde des sceaux, de l’Agriculture et du Développement rural et celui de la Solidarité nationale et de la Famille ont répondu aux préoccupations des députés. Les membres de l’exécutif ont eu à répondre aux interrogations des parlementaires comme ils se sont prêtés, en marge de la séance, aux questions des journalistes.
– Chérif Rahmani : Des taxes sur les déchets pharmaceutiques
Le ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, M. Cherif Rahmani a indiqué jeudi que «des mesures importantes ont été prises, visant à réduire la pollution de l’environnement, à travers l’élimination des différents déchets, notamment ceux hospitaliers». Il précise que des taxes ont été imposées pour chaque tonne de déchets hospitaliers pour inciter les responsables de ces polluants à les éliminer.
Un délai moratoire de 3 ans a été accordé aux producteurs de ces déchets pour les éliminer et assainir l’environnement, a indiqué le ministre, ajoutant qu’il sera procédé prochainement à l’élimination des produits hospitaliers stockés, notamment ceux dont la date remonte à plus de 30 ans. Toujours concernant la lutte contre la pollution, M Rahmani dira que «l’Algérie dispose actuellement de cinq cents (500) incinérateurs pour l’élimination des déchets hospitaliers au niveau national, contre 100 unités dans le passé». Le ministre procédera la semaine prochaine, à l’installation d’un incinérateur ultramoderne pour l’élimination des déchets à l’hôpital de Kouba.
Cet équipement, est un don acquis du royaume de Belgique, précise t-on. Par ailleurs, à la question portant sur le séminaire international sur la protection du littoral, le ministre précisera que «notre pays va accueillir, demain, la Journée de la côte au niveau du Club des pins. L’accent «sera mis sur l’importance de la protection du littoral méditerranéen, eu égard à la dimension stratégique, historique et patrimoniale de cet espace». Répondant une question posée par un député RND de Béjaïa, le ministre a déclaré que cette wilaya bénéficiera de plusieurs projets relatifs à la protection de l’environnement et le développement durable dans le cadre du plan national d’aménagement du territoire.
«Plusieurs projets de développement ont été arrêtés en faveur de cette wilaya, notamment la construction de barrages et d’installations de dessalement d’eau de mer et d’autres projets dans les domaines scientifique, culturel et sanitaire.
Concernant l’enlèvement des déchets, M. Rahmani a relevé les projets relatifs à la réalisation de centres d’enfouissement, une décharge publique, sept entreprises de recyclage des déchets ainsi que d’autres projets relatifs à l’enlèvement des déchets nocifs, comme les huiles askarel et les produits industriels et pharmaceutiques dans différentes régions de la wilayas.
– Tayeb Belaïz : La lutte contre la corruption est l’affaire de tous
«La société civile doit participer à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes», a affirmé, avant-hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, en marge de la même séance plénière de l’Assemblée.
Dans ce contexte, il a indiqué que la lutte contre ce fléau «n’est pas seulement du ressort de l’Etat, mais incombe également à la société civile qui se doit de prendre en charge ce fléau dangereux qui menace la société algérienne». M. Belaiz a souligné l’existence d’une forte volonté politique de lutter contre ce phénomène, à travers «la mise en place de mécanismes de lutte» et la promulgation d’une loi de lutte contre la corruption, précisant que l’Algérie «fait partie des pays pionniers en matière de promulgation de cette loi». Ces mécanismes consistent également en la formation à l’étranger de magistrats spécialisés dans la lutte contre la corruption et la mise en place de structures judiciaires spécialisées en vue de prémunir la société algérienne contre ce dangereux fléau.En réponse à une question d’un député d’Oran portant sur le retard occasionné dans la construction des tribunaux de Bir El Djir et celui de Es-Senia. M. Belaïz a indiqué que les travaux, lancés en février 2011, seront réceptionnés fin 2012. Le ministre a précisé, dans ce contexte, que les travaux s’étalent sur une durée de 20 mois, ajoutant que le taux d’avancement de Bir El Djir est à 6% contre 3 % pour le tribunal d’Es-Senia. M. Belaiz a imputé le retard accusé dans les travaux du tribunal d’Es-Senia à un problème technique qui s’est posé du fait de la présence d’eau et qui a entravé le déroulement des travaux, soulignant que le problème est en voie de règlement. Il a, par ailleurs, annoncé qu’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 1 000 places sera réceptionné fin 2012 à Bir El Djir en remplacement d’une structure vétuste bâtie en 1930 au centre d’Oran. Il a fait savoir que d’autres structures pénitentiaires seront réalisées dans la wilaya d’Oran pour mettre fin au problème de la surpopulation carcérale, ajoute-t-il. Toujours dans le cadre de l’élargissement du parc, le ministre a indiqué également que «les travaux relatifs à la construction de la nouvelle Cour d’Oran seront lancés la semaine prochaine». Pour ce qui est du traitement des dossiers dans le Tribunal d’Oran, le ministre du secteur a souligné que «les affaires jugées au tribunal d’Oran, tant civiles que pénales, ont été tranchées à 88 %». Au sujet du problème de la surpopulation carcérale, M. Belaiz a indiqué qu’«il sera résolu à 90% d’ici fin 2012 à travers tout le territoire national».
– Saïd Barkat : Les dossiers des victimes de terrorisme bénéficiaires des 106 logements à Sidi Moussa font objet d’étude
Le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, M. Saïd Barkat, a indiqué que les dossiers des victimes de terrorisme qui ont bénéficié de 106 logements dans la commune de Sidi Moussa (wilaya d’Alger), sont examinés actuellement dans le cadre de l’assainissement des listes par une commission installée, à cet effet, en février dernier. A la question de savoir si tous les bénéficiaires remplissaient les conditions requises, le ministre a souligné que «la commission spécialisée qui compte des représentants du ministère concerné, des collectivités locales, ainsi que des représentants des victimes de terrorisme s’est assurée, jusqu’à présent, que 16 dossiers répondent aux conditions juridiques». M. Barkat a précisé que 90 autres dossiers sont en cours d’étude pour connaître les modalités de distribution de ces logements dans le but d’assainir les listes des bénéficiaires avant de les envoyer à la wilaya. Au fil de son intervention, le ministre a tenu à rassurer, toutefois, que «les bénéficiaires en règle ne seront pas concernés par la mise en demeure». Par ailleurs, M. Barkat a souligné que 4 milliards de DA ont été consacrés aux opérations de solidarité pendant le mois de Ramadhan et à l’ouverture de 740 restaurants de f’tour à l’échelle nationale, outre la distribution du couffin de Ramadhan.
– Rachid Benaïssa : Levée du gel sur les terres agricoles dans les régions sahariennes
Concernant la mise en valeur des terres agricoles, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaissa, a annoncé la levée du gel sur les terres agricoles dans les régions sahariennes, en vertu d’une circulaire interministérielle promulguée en juin dernier. A une question orale d’un député de l’APN sur la situation des terres agricoles régies dans le cadre de la loi n° 18-83, promulguée en août 1983, relative à la propriété foncière agricole, le ministre a indiqué que ce texte «a pour objectif de rassurer les exploitants concernant la possession de leurs propriétés agricoles, en vertu de décisions de wilaya». A propos de l’application de la loi définissant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l’Etat, le ministre a indiqué que sur les 219.406 exploitants concernés par l’opération de transformation du droit de jouissance en droit de concession, 74% des exploitants seulement ont déposé leurs dossiers au niveau de l’Office national des terres agricoles.
S’agissant du problème des engrais (augmentation des prix à 100%) le ministre a indiqué qu’«une commission a été diligentée pour assainir ce problème et les agriculteurs auront à payer le même prix que celui qu’ils ont payé l’année dernière. Il précise que l’enquête est engagée avec le ministère de l’Energie et des Mines «pour voir justement quelles sont les raisons de cette augmentation subite des prix des engrais».
A propos du programme de l’augmentation de la production des tomates industrielles, le ministre a indiqué que «l’année dernière, il y avait une grande concurrence entre la tomate fraîche et la tomate industrielle. Beaucoup de quantités destinées pour l’industrie ont été retrouvées sur le marché». C’est pour cela, selon le ministre, que les prix diffèrent. Afin de régulariser ce marché, M Benaissa a indiqué que plusieurs mesures ont été prises pour élargir l’étendue de l’action du comité interprofessionnel de la filière, à travers tout le pays qui s’occupe peu de la tomate fraîche et un peu plus de la tomate industrielle». Le ministre indique également qu’il y a des régions qui reviennent à la production de ce fruit. A propos de l’importation des céréales, le ministre précise que «quand on se met dans le système de régulation, nous devons toujours disposer des stocks d’intervention qui voleront à notre secours à n’importe quel moment, comme cela se fait dans tous les pays du monde».
