M. Dahou Ould Kablia : «Il n’a jamais été demandé à la femme d’ôter son voile pour prendre la prise de photo»
L’obligation faite par certaines daïras à la femme d’ôter le foulard pour la prise de photo à joindre au dossier de la carte d’identité a constitué le gros de la question adressée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia. Celui-ci rappelle que cette mesure a été mal interprétée et qu’«il n’a jamais été demandé à la femme d’ôter son voile». Il souligne à ce sujet qu’«un modèle de la photo d’identité pour la femme qui porte le foulard avait déjà été présenté et qui laisse apparaître entièrement le visage y compris les yeux et la bouche mais sans exiger de la femme de découvrir les oreilles ou les cheveux». D’après le ministre, des instructions ont été données aux daïras pour l’application de ces mesures. M. Ould Kablia note, par ailleurs, la nécessité de s’adapter aux normes mondiales relatives aux services des douanes et de l’immigration soulignant qu’un programme de modernisation des documents d’identité visant notamment la généralisation prochaine de la carte et du passeport biométriques est en place pour contrecarrer toute tentative de falsification.
• Agrément de partis politiques : «Aucun rejet officiel»
Répondant à une question liée à la non-accréditation des partis et associations, M. Ould Kablia indique que le nombre de ces derniers est en constante augmentation citant l’existence de plus de 91 000 associations. Toutefois, le ministre a reconnu des obstacles entravent le traitement des dossiers, citant à titre d’exemple la conformité des objectifs signalés dans le dossier avec la loi en vigueur. «Plusieurs associations ne se conforment pas aux objectifs contenus dans leur statut et dans les dispositions de la loi en vigueur». Autre motif avancé : « des noms de personnes sont introduits dans les listes des fondateurs sans avoir contribué à la création de l’association et que des conflits surgissent entre fondateurs après le dépôt des dossiers, pour des intérêts personnels bien sûr». Au sujet des partis politiques, il dira que « la révision de la loi sur les partis accuse un retard, ce qui explique le problème de’octroi de nouveaux agréments». Mais, précise-t-il, «aucun rejet officiel n’a été notifié aux représentants des partis concernés». Cependant, il mentionne que si la loi actuelle sur les partis est appliquée convenablement, nous serons devant le gel des 50% d’entre eux car «plusieurs partis n’ont pas tenu d’assemblées depuis plusieurs années alors que leur règlement intérieur mentionne l’obligation de les tenir périodiquement».
• Logement : «On ne peut satisfaire tout le monde»
Concernant les protestations qui émaillent la distribution de logements, le ministre, qui souligne les efforts déployés par l’Etat, dira qu’«on ne peut satisfaire tout le monde tellement la demande est considérable ». Ce qui est inadmissible, poursuit-il, c’est le fait d’incendier les sièges d’APC et autres daïras. «Le chef de daïra n’est pas responsable des listes des bénéficiaires de logements car les listes sont étudiées au niveau d’une commission qui regroupe même les représentants des quartiers». Par ailleurs, M. Dahou Ould Kablia a fait savoir dans une déclaration à la presse, en marge des travaux de l’APN, que le projet de code de wilaya sera soumis au conseil des ministres cette semaine.
• M. Nouredine Moussa : «L’argent ne suffit pas pour résoudre le problème du logement»
La réglementation régissant la distribution des logements sociaux est impartiale, a assuré le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, qui répondait à la question d’un député. Soulignant l’équité et la justice dans la distribution des logements, il rappelle la création du fichier national du logement où sont consignées, dit-il, les décisions d’attribution des logements publics locatifs, des logements sociaux participatifs, des logements cédés dans le cadre de la location-vente, des terrains à caractère social et des aides de l’Etat attribuées pour l’achat ou la construction d’un logement. D’après le ministre, le plan quinquennal 2010-2014 a consacré 60 milliards de dollars pour le secteur de l’Habitat «Mais, les disponibilités financières ne sont pas, à elles seules, suffisantes pour résoudre la problématique du logement en Algérie», a-t-il par ailleurs déclaré à la presse. Outre le manque d’assiettes foncières dans le centre du pays, le savoir-faire est un autre problème qui entrave la bonne exécution des programmes de logement en Algérie, selon M. Moussa. Ainsi, il soutient que «22.000 entreprises qualifiées activant dans le BTPH durant le dernier quinquennat et 34.000 actuellement, ne sont pas suffisantes quand on sait qu’une bonne partie d’entre elles sont des entreprises familiales employant moins de 9 personnes».
• M. Rachid Benaïssa : «Le sort d’Eriad-Corso bientôt connu»
La députée Atmani a axé sa question adressée au ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, sur la fermeture du complexe agroalimentaire Eriad Corso, au lendemain du séisme qui a secoué la région de Boumerdès en 2003.
Réponse du ministre : «Cette structure stratégique, sérieusement endommagée par le séisme de Boumerdès, a fait l’objet d’une étude technique des services du ministère de l’Habitat. Cette étude, qui a défini le degré d’endommagement du complexe, a été achevée et sera bientôt transmise à l’OAIC qui décidera, en fonction des constats faits, soit la réhabilitation du complexe, soit sa destruction pour la construction d’un nouveau sur la même surface», a-t-il précisé. Invité, en marge de la séance plénière de l’Assemblée, à donner plus de détails sur les préparatifs au mois de Ramadan, Rachid Benaïssa a assuré que le marché sera normalement approvisionné en produits alimentaires de base.
• M. mohamed Benmeradi : «ArcelorMittal a honoré ses engagements»
Le député du PT, Ramdane Taâzibt a centré sa question adressée au ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, sur les dix années de partenariat avec le géant mondial de l’acier ArcelorMittal.
Le ministre a indiqué dans sa réponse que la majorité des engagements pris par le partenaire étranger depuis octobre 2001 sont honorés. «C’est faux de dire que le partenaire ArcelorMittal n’a pas honoré ses engagements en Algérie». Il poursuit en soulignant que «le partenaire étranger a maintenu les postes d’emploi du complexe et a investi 114 millions de dollars au lieu des 80 millions prévus. Il a remboursé au Trésor public un crédit de 150 millions DA et s’est engagé dans la production du rond à béton». Pour le ministre, un seul engagement relatif au seuil de production commercialisable n’a pas été respecté, «en raison de la faiblesse du réseau électrique et des problèmes de transport du fer». S’agissant de la possibilité d’appliquer la règle des 51%-49%, au cas où le contrat de partenariat avec ArcelorMittal, qui arrive à son terme cette année, sera reconduit, M. Benmeradi a expliqué que «les principes de l’accord resteront inchangés contrairement aux avantages fiscaux, par exemple, qui sont négociables».
• M. Bouabdellah Ghlamallah : Un projet de loi pour promouvoir le centre culturel islamique
M. Bouabdallah Ghlamallah, ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, qui, répondait à une question d’un député du RND, liée à l’état actuel de la culture islamique, a souligné que cette culture est enracinée depuis des siècles dans la société algérienne. Pour une promotion de cette culture, il fera savoir qu’un nouveau projet de loi portant renforcement du centre culturel islamique et ses annexes sera prochainement soumis au gouvernement. Pour ce qui est de la rénovation des anciennes mosquées, le ministre a souligné que son secteur a bénéficié, en 2011, d’un budget pour la réalisation des études de rénovation de quarante anciennes mosquées à travers l’ensemble du territoire.
