La deuxième séance plénière de l’APN de la session parlementaire de printemps a été consacrée, ce jeudi, aux questions orales.
Cinq ministres ont eu à répondre aux préoccupations des députés. Au total, huit questions se rapportant aux Affaires religieuses, la Justice, le Transport, le Commerce et la Solidarité nationale.
BOUABDELLAH GHOULAMALAH : Le Premier ministre supervise les préparatifs de l’opération Hadj 2010
Deux questions ont été adressées au ministre des Affaires religieuses et des Wakfs. La première concerne l’opération Hadj 2010.
A ce propos, M. Ghoulamalah a indiqué que le Premier ministre a décidé de superviser personnellement les préparatifs de la saison 2010 et a donné des orientations et des instructions pour éviter les problèmes constatés chaque année.
«Nous devons s’assurer que le Hadj 2010 sera une réussite», a-t-il souligné avant d’ajouter «à chaque fois nous essayons d’aplanir les difficultés rencontrées par les pèlerins algériens dans les Lieux saints». En matière de transport, 5 aéroports (Alger, Oran, Annaba, Ouargla et Constantine) seront mobilisés pour assurer le transport des hadji algériens lors de la saison du Hadj 2010.
Le ministre a précisé que cette décision répond à la nécessité qu’impose l’organisation du Hadj eu égard aux problèmes que posent les autorités saoudiennes à l’Algérie en raison du nombre important de vols (160) en partance de 15 aéroports à travers le pays.
Répondant à la deuxième question qui a trait à la zakat, le ministre a informé que des instructions ont été données également pour la l’installation des commissions qui devront suivre l’opération d’octroi de crédits à partir du fonds de la zakat et de s’assurer de la transparence de la répartition de ces fonds.
Dans ce cadre, un logiciel informatique a été mis en place pour le recensement des personnes nécessiteuses. Selon l’orateur, un projet est en cours pour la promotion du fonds de la zaket à un Office.
« Nous sommes en train d’étudier un projet visant à promouvoir le fonds de la zakat en une institution spécialisée et plus professionnelle qui instaurera plus de rigueur et de transparence», a-t-il dit.
En marge de la séance plénière, le ministre a informé que « nous venons de recevoir les études concernant la réalisation de la grande mosquée. Nous prendrons tout le temps pour les examiner et ensuite nous procéderons au lancement des appels d’offres ». Sur l’abolition de la peine de mort, le ministre a souligné que du point de vue de la religion, l’Islam ne l’oblige pas. Idem pour la loi de Talion. Il a souligné que la question « n’est pas sur la table du gouvernement»
TAYEB BELAIZ : « Il faut respecter le principe de la présomption d’innocence»
Dans la le cadre de la lutte contre la corruption et contre toute transaction commerciale douteuse, le gouvernement a décidé de redynamiser les missions de la Cour des comptes pour renforcer le contrôle des dépenses financières publiques, l’installation sous peu de l’observatoire de lutte décidé par le président de la République et enfin la révision prochainement de la loi relative aux marchés publics.
C’est ce qu’a fait savoir M. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice. En réponse à la question d’un député du RCD, le ministre a tenu à souligner que l’Algérie a une volonté politique rigoureuse de lutte contre la corruption.
« Nous devons se prémunir contre ce crime qui peut porter atteinte à la sécurité nationale», a-t-il noté avant d’ajouter que la corruption qui dépasse toutes les limites n’est pas l’apanage de l’Algérie.
La différence, a-t-il fait remarquer, réside dans les méthodes de lutte. Sur la lancée, il a rappelé les mesures prises dans ce cadre, entre autres l’adoption en 2006 de la loi relative à la lutte contre la corruption, la lutte contre les crimes organisés, l’installation d’un pôle spécialisé de lutte, le renforcement du contrôle par les instances dépendantes du ministère des Finances et la formation des juges en matière de maîtrise des dossiers en relation avec ce phénomène.
Toutefois, le ministre a indiqué que la lutte ne doit pas se limiter aux niveaux des instituions mais elle nécessite l’implication de tout un chacun.
Il va sans dire également qu’il est important de ne pas se substituer à la justice et laisser celle-ci faire son travail sans aucune pression.
«Il ne faut pas porter des jugements sur des personnes car elles peuvent être innocentes», a ajouté M. Belaiz précisant que le parquet général est seul habilité à fournir des informations sans verser dans les détails afin de garantir la confidentialité de l’enquête. Le ministre a également fait savoir que des dossiers de corruption font l’objet d’examen.
Selon le bilan dressé durant la période 2006 à la fin 2009, la justice a prononcé 5575 condamnations, dont 1162 en 2009, contre 1694 en 2008. Un taux de 55,16% relève des dilapidations des deniers publics, 11,37% des avantages non justifiés des marchés publics et 10,98% de la corruption des fonctionnaires.
A la question inhérente à la recrudescence de la criminalité, une préoccupation exprimée par un député FLN, le ministre a infirmé cet état de fait attestant le contraire. Il a fait remarquer que l’Algérie a connu ces deux dernières années une « baisse constante à la faveur de la politique pénitentiaire ». Une baisse de 4,54% a été enregistrée en 2007 et 1,13% en 2008 avec 741 963 crimes.
Ce qui fait qu’en trois ans, les crimes ont connu un recul de 5,53% malgré la croissance de la démographie, a noté le ministre.
AMAR TOU : « Le ciel restera fermé aux compagnies privées »
Le ministre des Transports, M. Amar Tou, s’est montré catégorique en soulignant le gel de l’ouverture du ciel algérien aux compagnies aériennes privées. Selon lui, l’expérience d’El Khalifa constitue un exemple édifiant « dont nous devons tirer des leçons » et d’ajouter que« le gel restera une nécessité jusqu’à nouvel ordre ».
Toutefois, M. Tou qui répondait à une question d’un député, a expliqué que les privés peuvent cependant investir dans l’assistance des avions au sol et dans la gestion.
« Le privé peut ainsi participer aux appels d’offres ». Pour ce qui est des lignes domestiques, l’intervenant a rappelé les efforts consentis pour désenclaver les régions du Sud et renforcer la flotte de la compagnie d’Air Algérie. Celle-ci a réceptionné trois avions de type ATR en attendant un autre fin avril.
Ils s’ajouteront aux « 7 autres appareils d’une capacité de 150 sièges qui seront réceptionnés avant la fin du premier semestre 2011 et qui permettront de renforcer les lignes intérieures ».
DJAMEL OULD ABBÈS : « Les dépenses du secteur en hausse »
« Apporter aide aux différentes catégories vulnérables de la société figure parmi nos priorités. Nous sommes en train de voir la possibilité de fixer un plafond pour déterminer le nécessiteux en droit de bénéficier de la prime forfaitaire de solidarité et de l’indemnité d’activité d’intérêt général», a souligné le ministre de la Solidarité nationale, M. Djamel Ould Abbès.
Il a indiqué que l’enveloppe allouée à cette catégorie de la société a été revue à la hausse, précisant au passage que celle destinée pour couvrir les dépenses du filet social est estimée à 120 milliards de dinars contre 6 milliards de dinars en 1999. « 3000 DA sont, a-t-il dit, alloués mensuellement à chaque personne nécessiteuse dans le cadre de ce filet contre 1000 DA l’année dernière ».
Celle inhérente à l’indemnité d’activité d’intérêt général a atteint 45,5 milliards de dinars contre 13 milliards l’année dernière. Les personnes handicapées bénéficient d’une pension de 4000 DA.
«Notre secteur verse également au fonds national d’assurance chômage et à la sécurité sociale, respectivement, 6,2 et 8 milliards de dinars par an », a-t-il indiqué en citant également les 70 millions de dinars versés pour prendre en charge les frais des billets de transport des étudiants résidant dans les régions du sud vers le nord et les frais de la prise en charge des transfert des malades, notamment cancéreux à l’étranger.
EL HACHEMI DJAÂBOUB : « Création de sociétés de gestion de marchés »
Pour mettre fin à l’anarchie qui caractérise les marchés notamment de gros, des sociétés nationales de création et de gestion de marché seront créées. L’annonce a été faite par le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub à l’APN.
Dans ce cadre, une étude de réhabilitation des vieux marchés est en cours ainsi que le lancement d’un programme de création de nouveaux sites de commerce. Il est question, selon le ministre, d’éradiquer les marchés parallèles.
Un montant de près de 47 milliards DA a été dégagé dans ce cadre pour la construction de 50 marchés de gros et la création de 830 marchés couverts ainsi que 1000 marchés de proximité, les marchés au bétail et les abattoirs.
M. Djaâboub a indiqué que pour cette année en cours, une enveloppe de 6 milliards DA est d’ores et déjà dégagée pour la réhabilitation des vieux marchés et la construction de 4 nouveaux. Sur la lancée, il a expliqué que «la société de gestion des participations de la production animale (SGP Proda) a été chargée de construire des chambres froides et des entrepôts alors que l’entreprise de gestion des participations relatives au développement rural est pour sa part chargée d’approvisionner le secteur agricole en semences ».
Selon lui, un décret pour définir les conditions d’exploitation de ces espaces commerciaux a été promulgué, lequel « astreint les communes à consacrer au moins 10% de leurs revenus à la restauration des marchés».
Wassila Ould Hammouda.
