L’APN a consacré la séance de jeudi aux questions orales. En tout quatre questions ont été adressées à trois ministres. Les interrogations des députés ont porté notamment sur la prise en charge des sites archéologiques dans la wilaya de M’sila, la violence à l’égard des femmes, le droit des femmes divorcées qui ont la garde des enfants et enfin le développement rural dans la wilaya de Béjaïa.
141 sites archéologiques et historiques à M’sila
La ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, a affirmé devant les députés que la wilaya de M’sila recelait pas moins de 141 sites archéologiques et historiques dont 25 préhistoriques, 92 de l’époque ancienne, 5 monuments de la période islamique et 19 de l’époque moderne.
La prise en charge de ce nombre important de monuments et sites «ne peut se faire que dans le cadre d’un programme à long terme, selon les moyens humains et matériels consacrés au secteur, tel que contenu dans le plan d’orientation des sites et monuments archéologiques et historiques 2009-2025, adopté par le gouvernement», a indiqué Mme Toumi, en réponse à une question du député Filali Ghouini, du mouvement El Islah. S’agissant de la protection légale de ces sites dans la wilaya de M’sila, la ministre a relevé l’existence de 9 monuments et sites classés, dont 7 classés en 2008 et 2009.
Deux autres monuments avaient été classés précédemment, a-t-elle dit, en l’occurrence la prison d’El Djorf, inscrite en 1999 sur la liste du patrimoine culturel national, et la Kalâa (citadelle) de Beni Hammad, classée en 1981 comme patrimoine universel.
Mme Toumi a rappelé à cette occasion les efforts colossaux déployés pour la préservation des monuments et sites archéologiques et historiques dans la wilaya de M’sila, avançant comme preuve l’inscription sur la liste de l’inventaire additif des biens culturels, de 7 sites et monuments sur les 9 classés.
Il s’agit notamment de la zaouia d’El Hamel, du site archéologique d’El Arais et de la Kalâa de Diab El Hillal.
Préservation de la cité antique de Boussaâda : une enveloppe de CINQ millions de DA
Concernant la restauration, la réfection et la revalorisation, Mme Toumi a précisé que le ministère avait inscrit dix opérations du genre avec une enveloppe globale de 365 millions de dinars.
Parmi ces projets, Mme Toumi a cité les travaux d’urgence de la Kalâa de Beni Hammad pour un montant de 10 millions de dinars, au titre des travaux d’étude, et 50 millions de dinars pour les travaux de réalisation. La ministre a évoqué le projet d’élaboration d’un plan permanent de préservation et de restauration de la cité antique de Boussaâda, dont les travaux d’étude ont été évalués à 5 millions de dinars.
Le manque d’ingénieurs restaurateurs en Algérie, dont le nombre ne dépasse pas 54, résidant tous à Alger et ses environs, à Béjaïa et à Tlemcen, a été relevé par la ministre.
Pour pallier ce déficit, la ministre a annoncé l’ouverture, dès la prochaine rentrée universitaire, d’une école nationale de restauration, proposant d’accueillir des ingénieurs des wilayas qui enregistrent un manque dans ce domaine pour effectuer des stages de spécialisation.
Violence conjugale : l’indice global a atteint 15 %
La ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, Mme Nouara Saadia Djaâfar, a souligné que l’indice global de la violence conjugale a atteint 15 %, tandis que celui de la violence en milieu familial était de 17,4 %. Répondant à une question de la députée Karima Bennassib, du FLN, la ministre a indiqué que l’enquête effectuée en 2006 par les autorités concernées sur la violence à l’égard des femmes, a montré que l’indice global de la violence conjugale a atteint 15 %. La femme, a-t-elle ajouté, subit 30 % de violence psychique, 19 % de violence verbale et 9,4 % de violence physique. S’agissant de la violence en milieu familial, Mme Djaâfar a fait savoir que la violence verbale représentait 16,1 %, la violence physique 5,2 % et la violence sexuelle 0,6 %, soit un indice global de violence de 17,4 % au sein de la famille algérienne. Evoquant le plan exécutif de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui s’étend jusqu’à 2014, la ministre a cité les différentes lois nationales qui protègent les membres de la famille des diverses formes de violence et assurent un équilibre en matière de droits et obligations entre les époux. D’autres lois, a-t-elle ajouté, visent à sanctionner sévèrement la violence volontaire, notamment si le coupable compte parmi les ascendants ou les descendants de la victime, ainsi que les actes d’atteinte aux mœurs et le harcèlement sexuel. L’enquête a montré que les femmes et les enfants sont les plus exposés à la violence en milieu familial, a indiqué Mme Djaafar, précisant que ce phénomène est plus répandu chez les couples, les femmes divorcées et les veuves. Elle a, d’autre part, insisté sur l’importance de l’enseignement pour la femme, car, a-t-elle dit, la femme instruite est moins exposée à la violence.
Droit des femmes divorcées : “Le logement est compris dans la pension”
Répondant à la question de la députée Salima Othmani, du FLN, sur le droit de la femme divorcée et celle qui a la garde des enfants de bénéficier d’un logement, Mme Djafaar a souligné que l’article 72 du code de la famille stipule qu’en cas de divorce, le père doit assurer un logement décent à la femme qui a la garde ou à défaut le louer.
La femme ayant la garde est maintenue dans le domicile conjugal jusqu’à l’exécution, par le père, de la décision judiciaire relative au logement, a ajouté la ministre, précisant que l’alternative au loyer est laissée à l’appréciation du juge pour la déterminer en fonction du revenu de l’époux. Pour les personnes sans revenus, le juge définit le loyer de manière forfaitaire en tenant compte de la situation des deux conjoints et leurs conditions de vie, conformément à l’article 79 du code de la famille, a-t-elle ajouté. Conformément à l’article 78 du code de la famille, le logement est compris dans la pension, et au cas où elle est lésée, l’épouse peut, après une année, demander la révision du jugement. Elle peut également utiliser tous les moyens pour prouver que son ex-mari est en mesure de payer. Elle a reconnu l’existence de beaucoup de cas où les pères ne s’acquittent pas du versement du loyer du logement, déclarant en substance : «Nous recevons beaucoup de plaintes dans ce sens, et nous essayons d’y remédier en collaboration avec le ministère de la Justice».
4 milliards de dinars pour le développement rural de Béjaïa
Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaissa, a affirmé jeudi que son département ministériel a mobilisé plus de 4 milliards de dinars pour le développement rural dans la wilaya de Béjaïa, qui connaît une dynamique positive en matière de réalisation de projets de proximité. M. Benaissa, qui répondait à une question d’un membre de l’Assemblée populaire nationale sur l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de renouveau rural dans la wilaya de Béjaïa, a indiqué qu’outre les 1,4 milliard de dinars mobilisés au cours des deux dernières années, «de nouveaux contrats d’un montant de 1,1 milliard de dinars sont en cours de finalisation». M. Benaissa a ajouté dans ce sens qu’un montant de 3,5 milliards de dinars a été débloqué dans le cadre du programme quinquennal (2014) et qui vient s’ajouter aux enveloppes financières allouées par les autres secteurs à cette wilaya, notamment celui de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui consacre à cette wilaya le double de ce que lui consacre le secteur de l’Agriculture et du Développement rural. Dans l’objectif de rapprocher les mécanismes aux régions rurales, le ministre a souligné que le projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2011 prévoyait une nouvelle mesure qui confère aux conservateurs des forêts, au niveau de la wilaya, le pouvoir de gestion des fonds destinés au financement des projets locaux, tels le Fonds de développement rural et celui de la lutte contre la désertification, régis antérieurement par une décision du ministère, ce qui induisait un grand retard dans la réalisation des projets locaux.
Cette mesure «nous permettra de gagner du temps et d’agir avec efficacité», a dit, le représentant du gouvernement, ajoutant que l’objectif des contrats de gré à gré conclus avec l’entreprise algérienne de génie rural était l’accélération de la prise des décisions concernant la réalisation des projets de proximité de développement rural
Les organisations d’avocats s’expriment sur le projet de loi relatif à leur profession
La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi dernier une réunion avec les organisations d’avocats en l’occurrence l’Union nationale des organisations d’avocats algériens et les bâtonniers régionaux qui se sont exprimés sur le projet de loi relative à la profession d’avocat, a indiqué un communiqué de l’APN.
Lors de cette réunion présidée par M. Hocine Khaldoune, président de la Commission, les représentants des avocats étaient unanimes à dire que ce projet de loi « vise à préserver le droit de défense garanti par l’article 151 de la Constitution ainsi que par les chartes et pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels a adhéré l’Algérie », souligne le communiqué. Les représentants des avocats ont estimé que ce projet de loi visait également à préserver le droit de défense « vu l’importance particulière que revêt cet aspect et sa relation étroite avec les libertés individuelles et les droits de l’homme. Il représente également l’une des garanties pour les personnes au sein de l’Etat de droit pour lequel œuvre tout un chacun dans le cadre des réformes annoncées par le Président de la République, notamment la réforme de la justice.
Ils ont par ailleurs souligné la nécessité de préserver les acquis de la profession en tant que profession libérale et indépendante afin de permettre aux avocats d’exercer leur profession noble de défense des droits des justiciables dans le cadre d’une justice équitable où la défense constitue un élément de base.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz avait présenté mercredi dernier devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
La commission des finances examine les amendements au projet de LFC 2011
La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Kenai et en présence de M. Karim Djoudi, ministre des Finances, afin d’examiner les amendements proposés au projet de Loi de finances complémentaire (LFC) 2011, a indiqué un communiqué de l’APN.
La commission a examiné, lors de la réunion, les trente-quatre amendements proposés au projet de LFC 2011 et qui ont été soumis par le bureau de l’APN à la commission ad hoc car remplissant les conditions de forme, a précisé le communiqué.
