Quatre projets de loi sur les réformes politiques et relevant de la compétence du ministère de l’Intérieur seront soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) à l’ouverture de sa session d’automne, en septembre prochain, a annoncé mercredi à Alger le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.
Il s’agit notamment de projets de lois relatifs au code de wilaya, la loi organique portant régime électoral, la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations, a précisé le ministre lors d’une intervention à l’occasion de la réunion des walis.
Concernant le projet de loi portant code de wilaya, le ministre a indiqué qu’il serait présenté au gouvernement le 30 juin prochain, après avoir rappelé que deux conseils de gouvernement avaient déjà été consacrés à ce texte.
La loi organique portant régime électoral, dont la matrice sera à la charge du ministère de l’Intérieur, sera enrichie par les suggestions de la classe politique, a fait savoir M. Ould Kablia. Le texte sera présenté et discuté sur une période de deux mois, entre début juillet et fin août, a encore précisé le ministre.
S’agissant de la révision de la loi sur les partis, il a fait remarquer que le projet de texte allait « prendre en charge les préoccupations et suggestions des partis », et que les discussions autour du projet de loi se dérouleraient à un niveau gouvernemental à partir du début du mois d’août. Quant à la loi sur les associations, elle sera présentée au gouvernement vers la fin du mois de juillet.
« Tous ces projets de lois seront enrichis par les partis et les associations et synthétisés par le gouvernement ou les instances ad-hoc », a indiqué le ministre qui n’exclut pas, en revanche, que certains projets de textes pourraient être synthétisés ou mis en forme définitivement « à d’autres niveaux ».
Des consultations politiques sur les réformes institutionnelles, annoncées en avril par le chef de l’Etat, se déroulent à Alger depuis le 21 mai sous la direction d’une instance dirigée par M. Abdelkader Bensalah assisté de deux conseillers à la présidence de la République
