L’entrée en service du laboratoire national d’essai des produits industriels de Sidi Abdellah (Alger) devrait permettre d’effectuer prochainement des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles et très touchés par la contrefaçon, selon un responsable du ministère du Commerce.
« Le secteur du commerce attend l’entrée en service du laboratoire national d’essai des produits industriels, prévu à Sidi Abdellah, en vue de pouvoir réaliser des tests de contrôle approfondis sur les produits sur lesquels pèsent des soupçons » a indiqué à l’APS, le directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes, Abdelhamid Boukahnoun.
Le dispositif actuel de contrôle des produits industriels, dont les jouets, ne permet pas la vérification de la conformité des jouets introduits sur le marché national suivants les standards internationaux.
En provenance pour l’essentiel du Sud-Est asiatique, les importations de jouets évaluées en 2010 à près de 11 millions de dollars ont connu un bond de près 100% en trois à 21,9 millions de dollars en 2013.
Au ministère du Commerce, les services de contrôle affirment veiller à limiter les dangers liés à la commercialisation d’un produit qualifié de sensible. Pour M. Boukahnoun les risques liés à la commercialisation des jouets sont pris en charge par le décret exécutif 97-494 au 21 décembre 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des jouets.
Ce texte qui concerne, tant les jouets fabriqués localement que ceux importés, stipule que les jouets ne peuvent être mis sur le marché que s’ils ne compromettent pas la sécurité ou la santé des utilisateurs ou des tiers. Le législateur fait obligation, ainsi, selon le cas, au fabricant ou à l’importateur de faire procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité et de la qualité des jouets. L’étiquetage des jouets doit inclure la dénomination de vente, le nom, la raison sociale et l’adresse du fabricant, ou de l’importateur.
L’emballage doit, par ailleurs, comporter le mode d’emploi, les avertissements et les indications de précaution d’emploi. Le texte exclut, en outre, l’appellation « jouets » pour certains produits dangereux tels que les armes factices à air comprimé, les feux d’artifice, les frondes et lance-pierres, les jeux de fléchettes à pointes métalliques, les imitations fidèles d’armes à feu réelles.
Selon le même responsable, le législateur a également prévu des dispositions concernant l’hygiène, les exigences physiques et mécaniques du produit, l’inflammabilité, les propriétés chimiques, et l’alimentation électriques.
La prévention des risques résultant de l’usage de jouets ou d’autres produits industriels, a été notablement améliorée avec l’adoption de la loi n°09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, souligne-t-il.
« La promulgation de deux importants textes d’application, le décret exécutif n°12-203 du 06 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits et le décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur a permis, par ailleurs, de renforcer les règles touchant à la protection de la santé de l’utilisateur et à l’identification du produit (étiquetage) » a-t-il encore relevé.
Pour M. Boukahnoun, le dispositif ainsi mis en place vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs à travers l’obligation pour les fabricants et importateurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs et fiables.
Interrogé sur le déroulement du contrôle, ce responsable explique que ce contrôle est effectué avant même l’importation du produit affirmant que « l’étape décisive concerne la délivrance de l’autorisation préalable à l’acte d’importation ou de fabrication ».
Aux termes de la loi, l’autorisation préalable est délivrée par le ministère du Commerce après avis du conseil d’orientation scientifique et technique du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE).
Adressé à la direction du Commerce de la wilaya territorialement compétente, le dossier de la demande doit inclure une fiche descriptive concernant les spécifications du produit et les résultats des analyses effectuées sur les échantillons.
Une commission intersectorielle se réunit chaque mois pour statuer sur les demandes présentées.
Ultime étape de la procédure de contrôle, M. Boukahnoun précise que les produits importés, notamment ceux destinés à la revente en l’état sont soumis, lors de leur introduction sur le territoire national à un contrôle de conformité, pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque sur la santé et la sécurité du consommateur.
« Un contrôle documentaire et visuel est effectué », relève-t-il en soulignant que « toute suspicion concernant un produit donne lieu à la transmission d’un échantillon pour contrôle auprès d’un laboratoire agréé ».
