Me Ksentini estime que les nouvelles dispositions sont « extrêmement importantes »
« Une avancée significative dans la promotion des droits du justiciable », c’est en ces termes que le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, a qualifié les dispositions contenues dans le nouveau code des procédures pénales adopté lors du dernier Conseil des ministres. Les dispositions en question «sont extrêmement importantes» a soutenu Me Ksentini contacté hier par nos soins.
L’homme de loi a surtout mis l’accent sur la consolidation des droits des personnes qui sont gardées à vue, l’un des aspects phares contenus dans le nouveau code de procédures pénales. «Le nouveau texte offre une meilleure protection pour les personnes qui sont gardées à vue et l’objet d’un interrogatoire par les services de sécurité. En vertu de la nouvelle loi, ces personnes en question peuvent bénéficier de la visite de leur avocat. Elles ont donc la possibilité d’alerter ce dernier des conditions liées à leur interrogatoire. C’est là un pas important que vient d’accomplir l’Algérie dans le sillage de la promotion des droits de l’homme» explique Me Ksentini. «Je salue le courage du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, dans sa façon de concevoir cette nouvelle loi adoptée par le gouvernement. Contrairement à ce que pensent certains de mes confrères avocats, j’estime que ce nouveau texte traduit une réelle volonté du ministre quant à promouvoir au mieux, les droits de l’homme» appuie encore le président de la Cncppdh.
Dans la même optique, M. Ksentini n’omettra par de souligner une autre disposition contenue dans le nouveau code de procédures pénales et qui est de son avis «révolutionnaire en matière de défense des libertés individuelles». Il s’agit en effet de cette possibilité pour le détenu de recouvrer sa liberté sur simple décision du juge d’instruction et même dans le cas où le procureur de la République qui représente la société fait appel à cette décision. « Une telle possibilité de remise de liberté de détenus par le juge d’instruction constitue une procédure qui privilégie manifestement les libertés individuelles sur le droit du parquet », fera comprendre notre interlocuteur.
Le nouveau code de procédures pénales, dont les mises en application est attendue dans les six mois à compter de la date de son adoption, apporte également une réponse à l’une des préoccupations soulevées à maintes reprises par les avocats et les défenseurs des droits de l’homme en Algérie. Il s’agit de la détention provisoire à propos de laquelle « l’on ne cessera de dire qu’elle devrait constituer une exception et non pas une règle systématiquement appliquée. Et le nouveau code présenté et adopté en séance de Conseil des ministres du 22 juillet dernier a satisfait bel et bien cette doléance qu’a toujours exprimée un bon nombre d’hommes de loi puisqu’il est prévu, selon le nouveau texte, la limitation de la détention provisoire aux affaires passibles d’une peine égale à trois ans avec la possibilité d’y substituer la surveillance électronique ». Le même texte comprend en outre l’une décision des plus attendues des cadres gestionnaires de l’Etat matérialisée par la dépénalisation de l’acte de gestion qui confère ainsi une meilleure protection aux concernés. D’autre part, le président de la Cncppdh a qualifié de «complètement farfelu » le dernier rapport US sur la traite des personnes en Algérie. «C’est un rapport truffé de mensonges et qui ne correspond en aucun cas à la réalité en Algérie» dira-t-il.
La réplique qu’a réservé le ministère des Affaires étrangères à ce document a été louable à plus d’un titre», ajoute Me Ksentini qui salue ainsi la position officielle adoptée par les autorités du pays.
Karim Aoudia
