Publié au Journal Officiel: Les attributions du ministre de l’Intérieur fixées par décret

mercredi 9 janvier 2019 à 8:32
Source de l'article : Lequotidien-oran.com

R.N.

Publié au Journal Officiel: Les attributions du ministre de l’Intérieur fixées par décret

Le décret exécutif n°18-331, du 22 décembre 2018, fixant les « attributions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire », a été publié au Journal Officiel n°77, daté du 23 décembre 2018. Les attributions du ministre de l’Intérieur concernant plusieurs domaines, allant de « l’ordre et la sécurité publics », aux « libertés publiques » (élections, vie associative, manifestations et réunions publiques…), en passant par les « opérations d’intérêt national et notamment celles revêtant un caractère d’urgence », le « développement local » « l’organisation administrative et territoriale » la « coopération inter-collectivités territoriales et la coopération décentralisée », la « protection civile » et les « transmissions nationales ».

Le 1er article du décret stipule que le ministre de l’Intérieur « prépare et propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de ses attributions et assure le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre » et « rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies ».

« Il contribue à la définition de la politique nationale en matière de sécurité du territoire, à sa mise en œuvre et à son évaluation et assure la coordination générale, en matière de sécurité intérieure du territoire » (art. 3). Dans le domaine de la Sécurité, c’est l’article 5 dudit décret qui précise les missions. Il s’agit, entre autres, de : « veiller au respect des lois et des règlements » ; « assurer la protection des personnes et des biens » ; « garantir la tranquillité, la quiétude, l’ordre et la salubrité publics » ; « assurer la protection des institutions nationales » ; et d’« assurer le contrôle de la circulation transfrontière ».

Le ministère de l’Intérieur est aussi chargé de « la vie associative et des partis politiques », à travers la mise en œuvre des « dispositions législatives et réglementaires relatives aux associations et aux partis politiques», mais aussi: «d’instruire les dossiers de demande de constitution d’associations et de partis politiques» «de suivre et d’évaluer la situation des associations, des partis politiques, ainsi que l’évolution du mouvement associatif» ; et «d’initier toute mesure de nature à promouvoir, à dynamiser et à renforcer le mouvement associatif».

En matière d’élections (art. 7), le ministre de l’Intérieur peut aussi «étudier, définir et proposer les règles et les conditions d’organisation des opérations électorales et de veiller, en concertation avec les secteurs et les institutions concernés, à leur bon déroulement» ; «exploiter, d’analyser et de proclamer les résultats des scrutins » ; « veiller à l’établissement et à la révision des listes électorales et d’édicter les règles y afférentes ». Dans le domaine de « l’évaluation de la situation générale du pays » (art. 9), ce département ministériel est chargé : « de centraliser, d’analyser et de diffuser les informations relatives à l’évolution de la situation générale du pays » et « d’initier et de proposer, avec les secteurs concernés, toute mesure de nature à influer, positivement, sur la situation générale du pays ».

L’article 10, fait le listing des prérogatives du ministère de l’Intérieur en matière «d’opérations d’intérêt national» et celles «revêtant un caractère d’urgence», comme «édicter» des mesures «d’assistance, d’aide et de secours de nature à faire face aux sinistres, aux calamités et aux catastrophes» et «élaborer les plans relatifs à l’organisation des secours aux populations et aux biens». Dans le domaine de « l’organisation administrative et territoriale du pays », le ministre de l’Intérieur (article 14) est chargé : « de définir, de proposer et de suivre l’application des règles relatives aux compétences, à l’organisation administrative et au fonctionnement des structures administratives locales » ; « d’étudier et de proposer toute modification des limites territoriales des collectivités territoriales » ; et de participer « au développement et à l’édification d’une administration électronique et à la modernisation des services publics locaux » et « à l’élaboration des normes de bonne gestion des services publics locaux et au développement de l’innovation et de la performance en matière de prestations de service public ».

L’article 15 du décret attribue au ministère de l’Intérieur des missions de : « définir et de proposer toute mesure de nature à renforcer la gouvernance, à l’échelle locale, en impliquant les acteurs locaux dans le processus de la prise de décision et le choix des priorités de développement » ; « veiller au respect des principes de bonne gouvernance » ; « favoriser et d’encourager la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques des collectivités territoriales » ; et « promouvoir et d’encourager le partenariat entre les collectivités territoriales et le mouvement associatif d’intérêt public et d’en suivre la mise en œuvre ».

Le ministère de l’Intérieur a, aussi, comme prérogatives : « d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de l’aménagement du territoire » (art. 16), de « définir le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs services et établissements publics locaux » (art. 17), et de « promouvoir et d’encourager les échanges multiformes entre les collectivités territoriales à l’échelle nationale » (art. 18).

L’article 22 du décret affirme que le ministre de l’Intérieur, « représente l’Algérie auprès des Organisations internationales et régionales dont les activités sont liées à celles du secteur et veille, dans le cadre des ses attributions, au respect des engagements et conventions internationaux auxquels l’Algérie est partie ».

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