Médicaments psychotropes : ce que préconisent les pharmaciens pour sécuriser les ordonnances
Ordonnances falsifiées, prescriptions multiples, menaces et agressions : après le meurtre du pharmacien Mounir Nasri à Constantine, l’Ordre des pharmaciens réclame la mise en place rapide de la prescription électronique des psychotropes. Ce que changerait cette réforme, ce que prévoit déjà la loi, et pourquoi elle protège autant qu’elle sanctionne les pharmaciens.
Psychotropes : pourquoi les pharmaciens réclament la prescription électronique
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) appelle le ministère de la Santé à accélérer la mise en place de la prescription électronique des médicaments psychotropes. Il la juge désormais indispensable pour la santé publique. L’Ordre rappelle que cette demande n’est pas nouvelle : il la porte depuis plusieurs années.
Les pharmaciens dénoncent les limites des ordonnances papier. Ils constatent régulièrement des ordonnances falsifiées ou utilisées frauduleusement, ainsi que des prescriptions multiples obtenues auprès de plusieurs médecins. Une partie de ces médicaments finit détournée vers les circuits illicites.
La plupart des tensions en pharmacie naissent justement d’un doute sur une ordonnance, selon le syndicat des pharmaciens d’officine (SNAPO). Le pharmacien qui refuse de délivrer un médicament s’expose alors à des pressions, voire à des violences. La prescription électronique permettrait de lever ces doutes en quelques secondes.
Meurtre du pharmacien Mounir Nasri à Constantine : ce que l’on sait
L’appel des pharmaciens intervient après la mort du Dr Mounir Nasri, 64 ans, pharmacien du quartier Daksi Abdeslam, à Constantine. Il a été mortellement agressé à l’arme blanche le dimanche 8 novembre, en début d’après-midi. Ce pharmacien connu de la ville avait subi des menaces et des tentatives de chantage répétées de la part de son agresseur, et avait déposé plainte.
Le suspect, âgé de 27 ans et déjà connu de la justice, a été arrêté peu après les faits. Il présentait des signes de troubles psychiques, selon le parquet de Constantine. Poursuivi pour assassinat, il a été placé en détention provisoire, et le juge a ordonné une expertise psychiatrique. Notre article sur l’enquête sur le meurtre du pharmacien de Constantine revenait sur cette procédure.
Le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudène, a adressé ses condoléances à la famille du Dr Mounir Nasri et à l’ensemble de la profession. Le groupe Saidal et le syndicat des pharmaciens ont, eux aussi, dénoncé les violences visant les professionnels de santé. Le syndicat a dit sa confiance dans la justice pour établir toutes les circonstances du drame.
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Prescription électronique : qu’est-ce qui changerait pour les pharmaciens et les patients ?
Avec la prescription électronique, le médecin enregistre l’ordonnance dans un système national, au lieu de la rédiger seulement sur papier. Le pharmacien peut alors vérifier en quelques secondes que l’ordonnance existe bien et qu’elle est valable. Les falsifications deviennent beaucoup plus difficiles.
Le système permettrait aussi de suivre chaque prescription et chaque délivrance à l’échelle du pays. Il deviendrait possible de repérer un patient qui multiplie les ordonnances auprès de plusieurs médecins, ou une ordonnance volée. Les délivrances abusives seraient ainsi plus faciles à détecter.
Pour les patients qui suivent un traitement légitime, la réforme apporterait aussi une protection. Ils obtiendraient leurs médicaments sans soupçon ni tension au comptoir. Les médecins, de leur côté, seraient mieux protégés contre l’usage frauduleux de leur nom ou de leurs ordonnances.
Que prévoit la loi sur les ordonnances de psychotropes ?
Le cadre juridique existe déjà, rappelle l’Ordre des pharmaciens. La loi du 7 mai 2023, qui a renforcé la loi de 2004 sur les stupéfiants et les psychotropes, crée un répertoire national électronique des ordonnances auprès du ministère de la Santé. Ce répertoire doit être accessible aux tribunaux, à la police judiciaire, aux médecins, aux services de contrôle et aux douanes.
Mais trois ans plus tard, ce répertoire n’est toujours pas opérationnel. La loi renvoie à un texte réglementaire pour fixer ses modalités, et ce texte n’a pas encore été publié. Le syndicat des pharmaciens regrette lui aussi que la réforme tarde à se concrétiser.
La même loi impose déjà au pharmacien de signaler immédiatement aux services de santé toute ordonnance non conforme. Elle le protège de toute poursuite si son signalement n’aboutit pas. Sans outil numérique, ce contrôle repose toutefois entièrement sur le jugement du pharmacien, face au client.
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Agression d’un pharmacien pour obtenir des psychotropes : que dit la loi ?
La loi de 2023 a créé une infraction spécifique pour protéger les pharmaciens. Quiconque obtient ou tente d’obtenir des psychotropes par la menace, la violence ou l’agression risque un à trois ans de prison. L’amende peut atteindre 300 000 dinars, sans préjudice de peines plus lourdes selon la gravité des faits.
Ces sanctions n’ont pas suffi à mettre fin aux agressions, selon le syndicat des pharmaciens. Il cite plusieurs affaires graves ces dernières années, à Bab Ezzouar, Batna, Timiaouine, Oum El Bouaghi ou Mascara. Le syndicat a lancé une collecte de données pour mesurer l’ampleur de ces violences.
Pharmaciens poursuivis pour trafic : un phénomène qui touche aussi la profession
La lutte contre le détournement des psychotropes concerne aussi une partie de la profession. En 2017, une trentaine de pharmaciens étaient placés sous contrôle judiciaire dans des affaires de psychotropes, selon un vice-président de l’Ordre des pharmaciens. Début 2023, une soixantaine de pharmaciens avaient été emprisonnés à Alger et dans sa région pour vente de psychotropes et falsification d’ordonnances.
La loi de 2023 a durci les sanctions contre les professionnels. Délivrer des psychotropes sans ordonnance conforme est puni de deux à dix ans de prison. Pour un trafic, la peine passe de dix à vingt ans à vingt à trente ans de réclusion lorsque l’auteur est un pharmacien ou un professionnel de santé.
Les pharmaciens honnêtes réclament justement des outils pour se protéger, y compris contre les erreurs. Certains disent risquer des poursuites pour avoir délivré, de bonne foi, un médicament sur une ordonnance falsifiée. La prescription électronique doit permettre de distinguer clairement les pharmaciens trompés de ceux qui participent aux trafics.
Ce que demandent l’Ordre et le syndicat des pharmaciens
L’Ordre des pharmaciens demande d’abord d’accélérer la finalisation et le déploiement de la plateforme nationale de prescription électronique, avec un calendrier précis. Il souhaite que les représentants des médecins et des pharmaciens soient associés à son fonctionnement. Il réclame enfin un dispositif sécurisé pour identifier les prescripteurs, authentifier les ordonnances et enregistrer chaque délivrance.
Le syndicat des pharmaciens d’officine réclame aussi des mesures de sécurité immédiates. Il propose un numéro vert pour signaler rapidement les menaces et une présence policière renforcée pendant les gardes de nuit. Il demande enfin des démarches simplifiées pour installer des caméras et des alarmes dans les officines.
Le ministère de la Santé a condamné avec fermeté les agressions visant les professionnels de santé. Il s’est engagé à poursuivre les mesures légales pour renforcer leur protection et à veiller à la sanction des auteurs. Le ministre a aussi annoncé en octobre un projet de décret sur les conditions de prescription des médicaments, comme le détaillait notre article sur les nouvelles règles de prescription.
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Prescription électronique des psychotropes : les questions fréquentes
Qu’est-ce que la prescription électronique des psychotropes ?
C’est un système dans lequel le médecin enregistre l’ordonnance dans une plateforme nationale. Le pharmacien peut alors vérifier son authenticité avant de délivrer le médicament.
La prescription électronique est-elle déjà en place en Algérie ?
Non, pas encore. Une loi de 2023 prévoit un répertoire national électronique des ordonnances de psychotropes, mais le texte d’application n’a pas encore été publié.
Que risque une personne qui menace un pharmacien pour obtenir des psychotropes ?
Elle risque un à trois ans de prison et jusqu’à 300 000 dinars d’amende, sans préjudice de peines plus lourdes selon la gravité des faits.
Que risque un pharmacien qui délivre des psychotropes sans ordonnance ?
Il risque deux à dix ans de prison. En cas de trafic, la peine peut atteindre vingt à trente ans de réclusion pour un pharmacien.
