Protection du consommateur : Un nouveau texte sur l’étiquetage à partir de 2013

Protection du consommateur : Un nouveau texte sur l’étiquetage à partir de 2013

La majorité des produits fabriqués en Algérie ainsi que les produits importés de Chine et de certains pays arabes ne mentionnent ni le dosage des additifs alimentaires, ni leurs conséquences sur la santé des consommateurs.

La réglementation en matière de protection du consommateur et son droit à l’information sur les produits et services sera renforcée. Elle sera même plus rigoureuse avec l’entrée en vigueur en mai 2013, du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Ainsi, avec l’introduction de cette nouvelle loi, l’étiquetage des produits alimentaires importés ou fabriqués en Algérie va changer. En effet, à partir de cette date, les producteurs seront obligés d’informer les consommateurs sur les additifs contenus dans leurs produits et leurs conséquences éventuelles sur la santé. A cet effet, les pouvoirs publics, ont demandé aux entreprises « de prendre toutes les dispositions » en vue de se conformer à ce nouveau texte réglementaire paru au Journal officiel no 30 du 15 mai dernier.

Ce texte sur l’étiquetage vise à guider le consommateur dans le choix du produit ou le service sur la base des indications fournies par l’étiquette. Le projet de décret oblige les producteurs de produits agroalimentaires à mentionner les composants, au nombre de douze actuellement, sur l’emballage pour permettre au consommateur d’opter pour le produit qu’il juge adapté à son besoin et à son choix. A titre d’exemple, lorsque des édulcorants incorporés dans les denrées alimentaires contiennent des « polyols et /ou de l’aspartame et/ou du sel d’aspartame-acésulfame », l’étiquetage doit porter les avertissements suivants : « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs » pour les polyols ; déconseillé aux enfants dans le cas d’utilisation d’édulcorants ; « contient une source de phénylalanine » quand le produit contient de l’aspartame et « déconseillé aux individus allergiques et/ou présentant une intolérance aux additifs alimentaires ».

Pour les additifs alimentaires préemballés vendus au détail, l’étiquetage doit comprendre notamment la mention « hallal », la nature de l’additif alimentaire et les avertissements sur les conséquences de leur consommation sur la santé et les enfants. Le décret a fixé également la liste des additifs alimentaires autorisés, leurs définitions et leurs fonctions technologiques. L’obligation faite aux producteurs de mentionner dans l’étiquetage la nature des additifs alimentaires contenus dans leurs produits permettra aux consommateurs de s’informer sur ce qu’ils consomment et de mettre fin à l’utilisation abusive d’additifs et notamment de colorants alimentaires dans l’industrie agroalimentaire.

Il convient de préciser que la majorité des produits fabriqués en Algérie ainsi que les produits importés de Chine et de certains pays arabes ne mentionnent ni le dosage des additifs alimentaires, ni leurs conséquences sur la santé des consommateurs. Il faut rappeler que trois projets de décrets relatifs à la protection du consommateur et son droit à l’information, dont celui sur l’étiquetage des produits, ont été initiés pour l’année en cours. Les deux autres décrets ont trait à la sécurité générale des produits, et à la garantie et service après-vente. Le projet de décret sur la sécurité générale des produits prévoit la mise en place d’un système d’alerte rapide qui permettra aux pouvoirs publics, aux consommateurs et aux opérateurs de retirer du marché un produit non conforme aux normes et susceptible de porter atteinte à la santé du consommateur. Concernant le projet de décret relatif à la garantie et au service après-vente, ce dernier est censé renforcer les droits des consommateurs en la matière.

Salima Ettouahria