Le sous-directeur des affaires économiques et financières auprès la Direction de la police judiciaire (DPJ), le commissaire principal Fayçal Hassani, a observé que le respect des droits de la propriété intellectuelle est l’un des engagements de la Sûreté nationale.
La lutte contre la contrefaçon dans le domaine culturel est une des priorités des autorités algériennes, d’autant que l’Algérie vient d’adhérer aux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996 (WCT et WPPT). C’est ce qu’a affirmé, hier, le directeur de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), El Hocine Sami Bencheïkh. Le responsable s’exprimait au forum de la Sûreté nationale sur la lutte contre la contrefaçon, à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, en présence de plusieurs artistes, dont les comédiennes Baya Rachedi et Atika et les chanteurs Hakim Salhi et Réda Doumaz. Bencheïkh a relevé que le ministère de la Culture a mis en place un plan d’action qui s’articule essentiellement autour de la protection des droits de propriété littéraire et artistique. Il a abordé, dans son intervention, les conventions universelles et l’adhésion de l’Algérie aux deux traités relatifs aux droits d’auteur et droits voisins de Berne et de Rome adoptés en 1973 et 1997.
En ce sens, le DG de l’ONDA, qui est également membre du groupe de travail qui participe aux négociations de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, a rappelé que la lutte contre la contrefaçon « était au centre des négociations ». Il a souligné la modification de loi en 2003 qui consiste en le renforcement des sanctions contre les auteurs de cette forme de criminalité, en rappelant l’existence de deux types de droits : moraux et patrimoniaux. Pour les gérer et les protéger, l’ONDA a procédé à la gestion collective des droits des auteurs nationaux ainsi que ceux des étrangers. En chiffres, le DG annonce que 10.050 auteurs sont membres affiliés à l’Office, 2.600 Algériens et 60 producteurs. Lors de cette conférence, le directeur de l’ONDA est revenu sur le protocole signé avec la DGSN en novembre 2003.
« Ce protocole de coopération a permis d’élargir et de renforcer l’action menée sur le terrain par les services des deux institutions à travers la mise en place d’un cadre permanent de concertation, d’évaluation et d’intervention », a-t-il expliqué. Bilan : en 2013, il a été procédé à la destruction de 1,7 million de supports illicites contrefaits, alors qu’un million de supports contrefaits ont été détruits de 2002 à 2012. « On a mené 460 interventions sur le terrain qui se sont soldées par 170 dépôts de plainte auprès des institutions juridiques alors qu’en 2012, le nombre de dossiers transmis à la justice ne dépassait pas 90 », précise Bencheïkh. Le sous-directeur des affaires économiques et financières auprès la Direction de la police judiciaire (DPJ), le commissaire principal Fayçal Hassani, a observé que le respect des droits de la propriété intellectuelle est l’un des engagements de la Sûreté nationale.
Réseaux de la contrefaçon : de véritables entreprises multinationales
Il a présenté, à l’occasion, le plan d’action qui porte essentiellement sur la formation spécialisée et l’identification des objectifs stratégiques et le renforcement du travail des laboratoires scientifiques et techniques régionaux de la police. Pour ce faire, un module de lutte contre la contrefaçon est inscrit dans les programmes de formation initiale pour les lieutenants de police. Concernant l’activité de la police en matière de lutte contre la contrefaçon, les sections de la police judiciaire ont procédé, durant le premier trimestre de l’année en cours, au traitement de 86 affaires qui se sont soldées par la saisie de 178.361 CD et 856.666 cassettes et l’arrestation de 79 personnes impliquées.
L’officier supérieur de la police rappelle l’affaire de la saisie de 23.000 CD contrefaits dans des magasins de la capitale. « Les enquêteurs de la police ont également trouvé des logiciels de Microsoft contrefaits », a-t-il ajouté, rappelant que la contrefaçon a connu pratiquement le même essor que les échanges et le développement du commerce. « La contrefaçon n’est pas au stade traditionnel. Il s’agit de réseaux organisés en véritables entreprises multinationales », a constaté le cadre de la police qui a appelé à mener des campagnes de sensibilisation sur les dangers de la contrefaçon, le renforcement du travail de renseignement et la collaboration des artistes.
Neïla B.
