Comment peut-on criminaliser les auteurs des crimes orchestrés par le colonialisme français en Algérie, alors que dans les textes du Code pénal algérien aucune clause ne le stipule ? », s’est interrogé, hier à Alger, Maître Miloud Brahimi, membre fondateur et président de la 1ère ligue des droits de l’Homme en Algérie concernant la proposition de loi criminalisant le colonialisme.
Prenant part à une table ronde, organisée au centre de presse d’El Moudjahid, portant sur le thème de « la justice internationale et son application sur le terrain », Miloud Brahimi dira que la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie initiée par certains députés n’aura, du point de vue juridique, aucun écho étant donné que la criminalisation du crime contre l’humanité n’est pas incluse dans les textes du Code pénal algérien.
D’autant plus, poursuit le juriste, « si l’Algérie continue sa politique d’entêtement envers la ratification des statuts de Rome qui lui permettra d’être membre à part entière de la Cour pénal internationale (CPI), devant quelle justice peuton poursuivre les auteurs des crimes commis par le colonialisme français en Algérie, prévu dans cette proposition de loi ? », se demande-t-il.
Miloud Brahimi a saisi l’occasion pour appeler encore une fois les pouvoirs publics à ratifier les statuts de Rome afin que l’Algérie soit un État membre de la Cour pénale internationale. « Je ne comprends pas pourquoi l’Algérie refuse toujours de s’impliquer ? Qui est-ce qui l’empêche à adhérer à la CPI ? ».
Évoquant le cas de la Turquie qui a ratifié les statuts de Rome sous les contraintes ayant trait à son ambition d’adhérer à l’Union européenne, le Maître a fait savoir qu « ’il viendra un jour où l’Algérie serait forcée, elle aussi, de faire partie de cette Cour. »
Revenant sur la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, Azzi Merouane, président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale et conseiller au niveau de la Cour suprême a lui aussi exprimé ses appréhensions quant à la mise en oeuvre sur le terrain de cette proposition.
Pour ce faire, dira l’avocat : « Il faudra trouver les mécanismes juridiques permettant la concrétisation et l’application de cette proposition sur le terrain.» « Peut-on vraiment par le biais de cette initiative ester les criminels français devant des tribunaux de justice?
Si c’était l’objectif attendu de cette proposition, il est impératif pour l’Algérie de mettre en place les moyens et les instruments juridiques permettant son aboutissement », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, aux dires de Azzi Merouane, la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie ne doit pas être l’apanage des parlementaires uniquement, les juristes et les professionnels en la matière devront être sollicités à porter leurs contributions avant l’adoption de cette proposition par le gouvernement. La proposition de loi criminalisant le colonialisme a été initiée par 125 députés issus des partis de l’Alliance présidentielle et El Islah.
Le texte a été adressé selon la procédure au gouvernement pour avis. L’éxécutif tranchera sur le sujet dans un délai qui ne pourrait dépasser les 60 jours, rappelle-t-on.
H. M.
