Propos obscènes ciblant une fille de 8 ans : Le verdict tombe pour l’auteur de la vidéo
Le tribunal de Boufarik a prononcé, ce mercredi soir, une peine de deux ans de prison, dont un an avec sursis et un an de prison ferme, assortie d’une amende de 200 000 DA à l’encontre de l’accusé nommé S. Anouar.
Sur le plan civil, le prévenu a été condamné à verser un dinar symbolique à l’Organisme national de protection et de promotion de la enfance (ONPPE).
Il était poursuivi en comparution immédiate pour « discrimination » et « atteinte à la vie privée d’un enfant par la publication de contenus de nature à lui porter préjudice », conformément aux articles 2 et 31 de la loi n° 20-05 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, ainsi qu’à l’article 140 de la loi n° 15-12 relative à la protection de l’enfant.
Cette poursuite judiciaire fait suite à la diffusion virale sur les réseaux sociaux d’une séquence vidéo contenant des propos extrémistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, et véhiculant un discours discriminatoire incitant à la haine envers les enfants en raison de leur tenue vestimentaire.
« Mon intention était de conseiller, je m’excuse pour le choix de mes mots »
Lors de son audition par le président du tribunal de Boufarik, l’accusé est revenu sur les faits. Interrogé sur les propos virulents tenus à l’encontre d’une fillette de huit ans, le prévenu a reconnu avoir diffusé la vidéo pour dénoncer ce qu’il a qualifié de « comportements inappropriés ».
Il a affirmé que son intention initiale était d’adresser des conseils aux parents et au public, sans aucune volonté de nuire à quiconque, et encore moins à la fillette concernée, plaidant une « maladresse dans le choix des termes ».
Le mis en cause a précisé avoir supprimé la séquence après avoir fait l’objet d’une vague d’insultes et de critiques, avant de publier une seconde vidéo pour présenter ses excuses et reconnaître son erreur d’avoir employé un langage inapproprié.
Répondant aux questions de la défense de la partie civile, le prévenu, ouvrier dans le bâtiment titulaire d’un niveau de deuxième année moyenne, a réitéré l’absence d’intention de causer un quelconque préjudice psychologique : « Mon cœur est exempt de toute méchanceté », a-t-il déclaré devant la barre, en renouvelant ses excuses.
La partie civile : « L’objectif est la protection de l’enfance »
De son côté, la défense de l’Organisme national de protection et de promotion de la enfance a insisté, lors de sa plaidoirie, sur la nécessité de maintenir l’affaire strictement dans son cadre juridique et de ne pas la politiser ou l’exploiter pour attiser des discordes, alors que le dossier a pris une ampleur médiatique nationale et internationale.
L’avocat de l’organisme a souligné que ce procès permet de recadrer les débats, précisant que l’affaire n’a aucune connotation religieuse mais relève exclusivement de la protection de l’enfance.
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Il a rappelé que l’Algérie a ratifié les conventions internationales en la matière et que l’ONPPE s’est doté d’une cellule de veille cybernétique habilitée à engager des procédures légales dès lors qu’un enfant se trouve en situation de danger.
La défense plaide l’absence d’intention criminelle
La défense du prévenu a, quant à elle, soutenu l’absence de l’élément moral (l’intention criminelle), affirmant que son client n’avait mentionné ni le nom, ni l’identité, ni aucun élément permettant d’identifier la fillette.
Estimant que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis, les avocats ont soutenu que le démarche de leur client partait d’un sentiment de bienveillance et de protection des enfants face à la recrudescence des agressions sexuelles.
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Contestant la qualification de discours de haine, la défense a affirmé que son client avait été victime d’une injustice. Elle a réclamé la relaxe principale et, à titre subsidiaire, la relaxe au bénéfice du doute, tout en versant au dossier une pétition attestant de la bonne conduite et de la réputation de l’accusé au sein de sa communauté.
Le ministère public : « L’enfant est une ligne rouge »
Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a martelé que l’enfant constitue « une ligne rouge » et qu’aucune atteinte à ses droits ne saurait être tolérée, la protection des mineurs étant une responsabilité collective.
La parole de l’accusation s’est conclue par la réquisition d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une amende de 300 000 dinars, avant que le tribunal ne délibère et ne rende son délibéré.
