Promulgation prochaine d’une loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

Le ministre de la justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a annoncé jeudi à Alger la promulgation prochaine d’une loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.

Lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Belaiz a indiqué que son département ministériel avait élaboré un projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême qui sera prochainement soumis au parlement pour examen et adoption. Le projet de loi organique autorisera la Cour suprême de procéder à la publication, à la distribution et à la vente de sa revue spécialisée qui est actuellement proposée exclusivement aux instances officielles et aux magistrats, outre la signature de contrats avec les imprimeries et les maisons d’édition, a précisé le ministre.