Promulgation fin 2012 des textes d’application relatifs au permis de conduire à points
En marge de « la journée d’évaluation de la sécurité à travers les routes », M. Tou a déclaré que son département, en coordination avec le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, « s’attelle à l’élaboration des textes d’application relatifs au permis deconduire à points » dont la promulgation, prévue le 20novembre, a été reportée à fin 2012.
La mise en œuvre du permis de conduire à points est conditionnée par l’établissement « d’un fichier national des infractions du code de la route, d’un fichier national du permis de conduire et du fichier national de la carte grise » ces trois fichiers étant en cours d’élaboration au niveau du ministère de l’intérieur.
Le ministre des transports a indiqué également que le permis de conduire à points devra traverser une phase de transition « étape purement pédagogique qui n’est pas définie dans le temps » au cours de laquelle le conducteurdevra s’y adapter de manière à ce que « toute infraction qu’il aura commise lui coûtera la perte de points inscrite sur son permis pouvant aller jusqu’au retrait du permis après la perte de 24 points ».
« Le conducteur en infraction peut récupérer les points perdus en suivant une formation jusqu’à ce qu’il améliore sa conduite et soit convaincu qu’il est redevable à la société par le fait d’avoir commis des erreurs », a ajouté leministre, soulignant que cette phase transitoire est importante dans la mesure où la commission d’évaluation desinfractions relevant de chaque wilaya « sera en mesure d’établir une liste des infractions et la nature des sanctions ».
La création du permis de conduire à points s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour veiller sur la sécurité des citoyens et diminuer le nombre des accidents de la route.
