L’Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI) conditionne l’augmentation de l’offre immobilière par la disponibilité du foncier et voir ainsi les prix baisser.
C’est en tout cas l’engagement qu’a pris le président de cette union, Larbi Chemmam, dans une déclaration à l’APS, en marge de l’Assemblée générale de cette organisation professionnelle, qui a demandé aux pouvoirs publics de les associer à la préparation du nouveau texte de loi régissant cette activité.
Ce nouveau texte, en préparation, va instaurer l’agrément pour tout promoteur immobilier et la notion de garantie d’achat de bons, selon le directeur général du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), Mouloud Dehal, dans un entretien accordé au quotidien Le Financier (24 décembre 2009). Il dira : «d’une part, l’objectif est que l’activité de promotion immobilière -soit soumise à un agrément- pour prouver que le promoteur dispose de capacités techniques et financières pour f aire de la promotion.
D’autre part, on a introduit la notion de garantie d’achat de bons. Très souvent, le citoyen, quand on lui propose de lui rembourser son argent qu’il a déposé depuis deux ans, vu l’effet de l’inflation, cela ne l’intéresse pas. Il préfère avoir son appartement.
En fait, il s’agit de garantir que le projet soit acheté». Selon lui, «chose sûre, il va «solvabiliser» davantage l’acquéreur, il va avoir accès plus facilement au crédit bancaire. Par voie de conséquence, cela va agir sur la demande. En somme, certaines catégories, non-éligibles aux crédits vont devenir ainsi éligibles.
Cela va booster la demande à laquelle il faudra répondre». L’ancien texte date de 16 ans alors que le contexte était totalement différent.
Pour lui, «il a été réalisé dans un contexte particulier où l’offre de logements était très faible et la promotion immobilière était le fait des entreprises publiques. Ensuite, elle a été ouverte subitement au privé, sans conditions. Après 16 ans, il y a une catégorie de promoteurs immobiliers professionnels, il y a aussi les moins professionnels et les aventuriers. Il est temps de revoir le dispositif règlementaire pour corriger et combler les vides juridiques».
En général, selon M. Dahel, le Fonds intervient de par les textes de Loi quand il y a vente sur plan. La loi exige du promoteur immobilier à garantir tout paiement perçu par les postulants futurs acquéreurs de logements à l’avance et d’établir un contrat de vente sur plan dont le modèle est arrêté par décret. Il s’agit d’«un titre de propriété qui est un acte propriété délivré à l’acquéreur -à l’avance- et donc la garantie », a-t-il précisé.
Et d’ajouter que «les promoteurs qui ne délivrent pas cet acte de propriété sont en infraction avec la Loi», en citant l’article 31 du décret 93-03 qui stipule – que toute inobservation d’une disposition- de cette Loi entraîne des poursuites pénales. En effet, plusieurs cas d’arnaques ont été enregistrés en cas de vente sur plan. Souvent pour des raisons de méconnaissances de la loi par les futurs acquéreurs.
Quelques petits problèmes sur certaines opérations ont été enregistrés par le FGCMPI car, selon son DG, «l’application des textes est assez difficile sur le terrain, ceci est dû à des lenteurs administratives qui poussent le promoteur à recourir à des pratiques contraires à la Loi». Il dira : «Pour les gens qui font de la vente sur plan -au noir- sur lesquels nous avons des dossiers, on les fait passer devant le conseil de discipline.
Ce dernier tranchera. Pas de cas avérés parmi les adhérents du Fonds, sauf pour un seul. L’affaire est devant la justice». Un autre cas a été enregistré, mais le promoteur en question «n’est pas adhérent au Fonds», a noté M. Dahel.
Enfin, dans le cadre du logement socio- participatif (LSP), un partenariat public-privé a permis aux promoteurs privés de réaliser quelque 280.000 logements de ce type dans le cadre du programme quinquennal 2005-2009.
Malak Farah
