Le directeur général du Fonds de garantie pour la promotion immobilière, Dahel Mouloud a annoncé hier, qu’une autre liste noire de promoteurs immobiliers est « fin prête », et sera communiquée « vers la fin janvier prochain ».
Cette nouvelle liste vient s’ajouter à celle déjà existante et qui comprend 15 promoteurs qui n’ont pas respecté les clauses contractuelles et escroqué des souscripteurs.
Le DG du Fonds de garantie pour la promotion immobilière, qui s’exprimait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, a expliqué que le projet de loi promulgué par le gouvernement récemment, vient justement pour « réglementer la profession » et l’assainir de ces pratiques d’arnaque et d’escroquerie.
En effet, le nouveau projet de loi exige la détention d’un agrément préalable auprès du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme pour exercer la profession de promoteur immobilier, alors qu’auparavant un Registre de commerce suffisait pour ce faire.
Cette nouvelle loi vient assainir une profession minée par les défaillances, car ils sont près de 25. 000 promoteurs immobiliers, dont 330 d’origine étrangère qui détiennent des registres de commerce et activent sur le marché.
Un nombre jugé excessif par Dahel Mouloud, qui s’interroge de là même « qui sont-ils ? Où sont-ils ? Que font-ils ? », pour dire toute la confusion qui règne dans cette profession. Comment sécuriser les souscripteurs à la vente sur plan des promoteurs arnaqueurs ? Pour cela, le DG du Fonds de garantie pour la promotion immobilière a préconisé « une grande vigilance des acquéreurs ».
Ces derniers, selon Mouloud Dahel, doivent s’assurer que le promoteur en question est détenteur d’une attestation de garantie par le Fonds avant de placer leur argent. « Il faut exiger du promoteur la remise un contrat de vente sur plan en bonne et due forme », a-t-il expliqué, tout en rassurant que le Fonds rembourserait le souscripteur en cas d’arnaque par un promoteur adhérent dudit Fonds.
De leur côté, les souscripteurs sont également sommés par la loi de respecter les délais de paiement de leurs redevances, à défaut de quoi des pénalités seront envisagées. Par ailleurs et concernant le Fonds lui-même, « nous n’avons enregistré aucune défaillance de la part des promoteurs inscrits au Fonds », a attesté Dahel Mouloud, tout en notant que le Fonds se compose de 1 .100 promoteurs privés et seulement 230 publics.
En outre, le Fonds de garantie pour la promotion immobilière affiche une bonne santé financière, selon son DG, en réalisant un excédent de 650 millions DA pour l’exercice 2009, avec 31.000 logements livrés garantis l’an dernier, dont 80% relèvent du LSP. En neuf ans d’exercice, ledit Fonds a garanti 223.000 logements.
M. C.
