Promoteurs immobiliers défaillants, Des poursuites judiciaires et retrait d’agrément

Promoteurs immobiliers défaillants, Des poursuites judiciaires et retrait d’agrément

Plus de 2 000 milliards de dinars ont été dépensés par le Trésor public dans le cadre des différentes politiques de subvention de l’habitat qui se sont succédé depuis la création de la CNL (Caisse nationale du logement) en 1992.

Le bilan vient d’être dressé par le directeur général de la caisse du logement, Ahmed Belayat, ce matin sur les ondes de la chaîne I de la radio nationale. Pour le seul premier trimestre de l’année en cours, le premier responsable de la CNL a fait état de plus de 150 milliards de dinars qui ont déjà été attribués dans le cadre des différents dispositifs d’aide au logement, dont 136 milliards pour la seule formule de l’habitat rural.

Cependant, M. Belayat a fait état d’une vaste opération de contrôle et du suivi dans l’utilisation réelle des aides attribuées par l’Etat pour l’acquisition ou la réalisation d’un logement. « En coordination avec les collectivités locales, notamment les APC, et les conservations foncières, nos services mènent des opérations de contrôle et vérification pour s’assurer de l’aboutissement des projets de logements pour lesquels l’Etat a attribué des subventions ».

Dans le même registre, le directeur de la CNL a évoqué aussi la problématique des promoteurs immobiliers qui ont failli ou dont les projets sur lesquels ils se sont engagés n’ont pas abouti alors qu’ils ont hypothéqué des fonds de citoyens. « Dans le cas des citoyens qui ont été victimes de promoteurs immobiliers qui ont confisqué leurs fonds alors qu’ils n’ont pas eu les logements qui leurs ont été promis, le ministère de l’habitat prend en main le dossier. A cet égard, je vous fait savoir qu’il y aura des poursuites judiciaires et des retraits d’agréments pour les promoteurs qui n’ont pas tenu leurs engagements ou qui ont failli ».

Pour ce qui est de la conjoncture financière actuelle du pays marquée par la chute des revenus de l’Etat suite à la dégringolade des cours du pétrole, le DG de la CNL a exclu toute velléité de suspension ou diminution de l’aide au logement accordée par l’Etat. « Il n’y a aucune intention d’austérité dans le secteur suite à la chute des cours du pétrole. La réalisation des programmes de logement en cours se poursuit dans des conditions les plus normales ».

Les aides de la CNL, a rappelé M. Belayat, sont d’un million de dinars dans les 10 wilayas du sud du pays et de 700 000 DA dans le nord pour tout ménage ou citoyen qui n’a pas bénéficié d’une aide de l’Etat auparavant et dont les revenus mensuels ne dépassent pas les 108 000 DA.

Mourad Allal