Le gouvernement est revenu sur certaines conditions décidées il y a environ deux ans, pour l’obtention d’un agrément. Un assouplissement qui, espérons-le, n’ouvre pas la porte à davantage de dépassements dans une activité qui compte, hélas, beaucoup de victimes. Proie de certains promoteurs sans foi ni loi, ces dernières ont perdu parfois les économies de toute une vie.
Ce sont-là les principales nouvelles dispositions visant à alléger les conditions requises pour l’octroi d’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier.
Ainsi, ceux parmi les promoteurs immobiliers, qui n’ont eu de cesse de considérer que la nouvelle loi régissant leur activité, promulguée du temps de Noureddine Moussa, a été conçue pour les «punir», ne devraient que s’en réjouir.
«Espérons maintenant que les professionnels du secteur qui se sont battus pour se faire entendre, ce qui est tout à leur honneur, se battent avec autant d’énergie pour dénoncer les abus que certains dans leurs secteurs commettent au détriment de gens qui leur font confiance. Les raisons qui avaient poussé le gouvernement à donner un tour de vis à cette activité, étaient bien réelles. Beaucoup de gens, et j’en fais partie, se sont vus voler le fruit d’une vie de travail à travers des comportements malhonnêtes, d’escroquerie et autres. C’est d’abord aux professionnels de ce secteur à faire en sorte de dénoncer ces escrocs», nous disent Lila et Omar, jeunes mariés, d’Alger, qui ont perdu toutes leurs économies dans une arnaque à l’immobilier.
Pour l’heure, cette disposition devrait sans doute faire des heureux, parmi les milliers de prétendants à l’exercice de cette activité qui ont déposé leurs dossiers au niveau du ministère de l’Habitat depuis le décret de février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier. Ces derniers n’ont eu de cesse d’appeler à sa révision, expliquant que le problème d’agrément les a privés des permis de construire et des prêts bancaires.
Les dispositions relatives à l’âge (25 ans), à la nationalité (algérienne), et aux garanties de bonne moralité ainsi que de la jouissance de ses droits civiques, restent maintenues. Tout comme, la condition, voulant que le candidat ne doit être frappé, d’aucune des incapacités ou interdictions d’exercer. Outre ces conditions, la réglementation précédente exigeait du postulant à l’agrément de faire valoir un certificat d’études supérieures d’architecture, de droit, de finances ou de commerce ou quelque autre spécialité technique favorisant l’exercice de la profession de promoteur immobilier.
En outre, la souscription d’une police d’assurance pour ses activités était requise par le décret exécutif du 20 février 2012.
Ainsi, au titre des dernières facilitations, le ministre de l’Habitat a déclaré récemment que la facilitation des mesures prévues par la loi régissant la profession de promoteur immobilier a permis l’octroi de 700 à 800 agréments.
L.S
