Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a voté contre, les députés du Parti des travailleurs et du Front national algérien (FNA) se sont abstenus et ceux du mouvement Ennahda ont quitté la salle dès le début de la séance.
Encore une fois l’adoption des projets de loi inscrits dans le cadre des réformes politiques a été assurée par les députés du FLN et du RND, maintenant que le MSP a choisi le camp de l’opposition au sein de l’Assemblée populaire nationale. Hier, c’était au tour du projet de loi relatif aux associations, le cinquième texte à passer en attendant le dernier programmé pour aujourd’hui, en l’occurrence le projet de loi portant code de l’information.
Ainsi, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a voté contre, les députés du Parti des travailleurs et du Front national algérien (FNA) se sont abstenus et ceux du mouvement Ennahda ont quitté la salle dès le début de la séance. En ce qui concerne le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), il boycotte les séances de l’Assemblée depuis le début de la session d’automne. Donc, il s’agit d’un nouveau schéma pour le positionnement de la composante de l’APN à la veille de la fin de la sixième législature. Les élections législatives désigneront un autre Parlement, qui ne sera pas forcément différent, mais qui aura pour mission d’examiner la révision du texte fondamental de la République.
Pour rappel, un ensemble d’associations ont carrément appelé au retrait du projet de loi qui met, selon eux, les associations «sous la loupe de l’administration».
Il faut souligner que 92 amendements ont été proposés par les députés, mais la commission de la jeunesse et du mouvement associatif de l’APN n’a pas tout retenu, notamment ceux concernant les articles 31 et 40. Le premier porte sur le financement étranger des associations. L’interdiction de ce financement est maintenue sauf en cas de coopération diplomatique basée sur la loi et suite à une autorisation des autorités spécialisées. Sur ce point et après adoption du texte, le ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia, a déclaré à la presse que le financement étranger des associations impliquent quelques partis. Le représentant du gouvernement a souligné que l’Algérie est un pays souverain, ajoutant qu’il n’y a pas d’aide financière sans intérêt, donc «il faut connaître l’origine de ces fonds et à quels objectifs ils sont destinés».
S’agissant de l’article portant interdiction aux associations de s’ingérer dans les affaires internes du pays et l’atteinte à la souveraineté nationale dont la sanction sera la dissolution de l’association impliquée, huit amendements ont été proposés concernant la première partie de cet article mais rejetés par la commission de l’APN et les députés du RND et du FLN. Pour les initiateurs des amendements, «il est illogique d’interdire aux associations d’exprimer leurs positions concernant les affaires internes».
Dans son intervention à l’issue du vote de ce texte, M. Ould Kablia a souligné l’importance de cette loi dans la concrétisation des réformes politiques annoncées. Cette nouvelle loi définira le cadre général des activités des associations, permettra de promouvoir leur rôle et ajoutera de la crédibilité à leurs actions, a-t-il poursuivi. M. Ould Kablia a affirmé que l’objectif de ce texte était d’organiser la société civile pour être une «vraie force de propositions» et un «espace de la promotion de la citoyenneté».
Par Nacera Chenafi
