Projet du statut d’avocat ,Les différends avec le ministère de la Justice “réglés”

Projet du statut d’avocat ,Les différends avec le ministère de la Justice “réglés”

avocat.jpgLe président de l’Union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), Mustapha Lanouar, a annoncé hier “le règlement” de tous les points de divergence avec le ministère de tutelle, exprimant la satisfaction de l’Union des résultats de la réunion qui a regroupé samedi les deux parties.

Dans une déclaration à l’APS, M. Lanouar a qualifié de “très positifs” les résultats de la réunion qui a regroupé samedi à huis clos les représentants des avocats avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, soulignant “le règlement” de tous les points de divergence qui constituaient depuis novembre dernier la plate-forme des revendications de cette catégorie. “Nous sommes très satisfaits des résultats de cette réunion qui a duré jusqu’à 20 heures” et qui a vu la participation de 15 syndicats, de cadres du ministère de la Justice, des procureurs généraux et des présidents de certaines cours de justice.

Il a ajouté que le ministre “s’est engagé à prendre en charge” les dossiers qui lui ont été confiés et qui concernent également d’autres ministères comme celui des impôts, les problèmes sociaux des avocats et la retraite.

À une question sur l’article 9 du texte de loi après son amendement — et dont la révision constitue l’une des principales revendications de la défense —, le président de l’UNBA a souligné qu’“il a été convenu de supprimer tous les termes qui font allusion à une entrave du travail de l’avocat”.

M. Lanouar a, d’autre part, affirmé la révision de l’article 24 du même texte qui renfermait, selon les avocats, des dispositions arbitraires qui limitent la liberté de la défense et fait du magistrat un adversaire direct de l’avocat.

Dans ce contexte, il a été décidé qu’en cas de divergences entre la défense et le magistrat, l’audience est levée, pour essayer de régler le problème à l’amiable. En cas d’échec de la démarche, l’avocat soumet son rapport au bâtonnier et le magistrat au président de la cour dont il relève.

Ces derniers essayent à leur tour de régler le problème à l’amiable, sinon l’affaire est portée devant le ministre.

R N