Le ministre des relations avec le parlement, Tahar Khaoua a annoncé que le Premier ministre Abdelmalek Sellal se réunira lundi avec les présidents des deux chambres du parlement pour examiner les formalités relatives à la séance parlementaire consacrée à l’avant projet de révision constitutionnelle.
M. Khaoua a indiqué dans une déclaration à la radio nationale qu’au cours de cette réunion qui regroupera M. Sellal en tant que représentant du président de la République, avec les présidents des deux chambres du parlement, le projet de révision constitutionnelle sera soumis au parlement (avec ses deux chambres) et l’heure de la séance de vote sera fixée conformément aux dispositions de la Constitution ».
Il a précisé à ce propos que « les formalités » liées au déroulement de la séance réunissant les députés des deux chambres du parlement pour l’adoption du projet de la Constitution sont « prévues par la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres et les relations du parlement avec le gouvernement ».
Cette loi portant création d’une commission composée des membres des bureaux des deux chambres et présidée par le député le plus âgé prévoit un règlement intérieur pour le déroulement de la séance, qui sera adopté au début des travaux de la séance de vote présidée par le Conseil de la nation.
Concernant le quorum requis pour la tenue de la séance, le ministre a rappelé que la Constitution le fixait aux trois-quarts (3/4) des membres des deux chambres parlementaires.
Le parlement compte 462 députés à la chambre basse et 144 membres au Conseil de la nation, le quorum exigé pour que que le délibérations soient valides est de 455 députés, a-t-il expliqué.
Soulignant que le projet de révision constitutionnel « a porté sur l’amendement de 101 articles et l’introduction de 30 nouveaux articles », M. Khaoua a affirmé que le vote de ce dernier par des deux chambres parlementaires ne « se fera article par article ».
S’agissant de l’action du parlement après l’adoption du projet de Constitution, le ministre des relations avec le parlement a indiqué que les « deux chambres du parlement poursuivront leur activité » précisant que la législature actuelle « devra prendre fin au début de l’année 2017 et qu’une nouvelle loi organique fixant les relations entre les deux chambres du parlement et leurs relations avec le gouvernement sera promulguée « pour la mise en oeuvre des articles de la nouvelle Constitution ».
Un nouveau règlement intérieur pour chacune des deux chambres sera élaboré et qui prévoira notamment des mesures visant à mettre fin à l’absentéisme des députés et les échanges virulents entre les représentants du peuple, a encore soutenu le responsable.
