Un débat houleux est attendu au Parlement français sur ce projet qui comporte un nombre de mesures qui toucheront notamment la génération des immigrés qui ont obtenu la nationalité française ces dix dernières années.
En pleine polémique interne et externe, le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, présentera aujourd’hui son projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité à l’Assemblée nationale.
Un débat houleux est attendu au Parlement français sur ce projet qui comporte un nombre de mesures qui toucheront notamment la génération des immigrés qui ont obtenu la nationalité française ces dix dernières années.
Ainsi, 200 000 Algériens qui ont obtenu la nationalité française depuis 10 ans seront directement concernés par les propositions de Besson au cas où les députés de l’Assemblée française disent oui à ce texte. Il faut savoir qu’en France il y a près de 2 millions de Français d’origine algérienne.
Il faut dire que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des propositions faites par le président français Nicolas Sarkozy à Grenoble, suite aux événements de protestation qu’a connus cette ville (affrontements entre jeunes Maghrébins et la police) en raison de l’assassinat d’un jeune d’origine algérienne par la police. A cet effet, Sarkozy avait menacé de rapatrier et de retirer la nationalité française à tout «étranger qui agresse la police ou des fonctionnaires publics».
Il avait affiché son souhait de supprimer l’article qui permet à tout étranger né sur le sol français d’obtenir la nationalité française à l’âge de 16 ans. Toutefois, le projet de Besson est qualifié par des organisations et partis politiques en France d’«atteinte aux droits des migrants et au rôle de la justice en France».
Selon l’APS qui aurait pris connaissance de ce texte, ce dernier prévoit notamment «le durcissement des conditions d’entrée en France et la création de zones de rétention appelée zones d’attente spéciales en cas d’arrivée massive de réfugiés».
Il sera question aussi de dispositions permettant une déchéance de la nationalité aux «personnes qui, dans un délai de 10 ans suivant leur accession à la nationalité, ont été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne dépositaire de l’autorité publique».
En outre, il est évoqué «la restriction des prérogatives du juge des libertés dans ce cas et il ne sera saisi que 5 jours après le placement en rétention, contre 48 heures actuellement. Il pourra prolonger la rétention de 20 jours, au lieu de 15 aujourd’hui». Dans ce cadre, il est ajouté qu’au terme de ce nouveau délai «la rétention pourra encore être prolongée de 20 autres jours.
La durée maximale de rétention passe ainsi de 32 à 45 jours». Il est question également «de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui pourra être assortie d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen d’une durée maximale de 5 ans».
D’autre part, le projet en question préconise «la pénalisation des employeurs de sans-papiers et la mise en place d’une batterie de sanctions contre les personnes qui recourent à l’emploi d’étrangers sans titre de séjour».
S’agissant des talents étrangers, «une carte de séjour d’une durée de trois ans renouvelable sera proposée aux migrants hautement qualifiés (scientifiques, informaticiens, intellectuels, artistes), susceptibles de participer «de façon significative et durable au développement de l’économie française et du pays dont il porte la nationalité».
Concernant les étudiants, «ceux accueillis seront admis en fonction de plusieurs critères : nationalité, niveau d’études, filière ; et la priorité sera donnée à un étudiant qui choisira une voie universitaire pour laquelle un manque d’étudiants est constaté».
A ce titre, «une carte spéciale de séjour sera délivrée aux meilleurs étudiants en contrepartie de l’obligation de retourner dans leur pays d’origine au terme de leurs études». D’autre part, ce projet de loi sonne «la fin des régularisations automatiques accordées aux étrangers entrés illégalement en France, et le traitement des dossiers se fera au cas par cas». Par ailleurs, «l’étranger ne pourra demander à être rejoint par sa famille qu’après un séjour régulier en France de 18 mois et non plus un an, à condition qu’il gagne au moins le Smic grâce à son travail et non aux allocations».
D’après la même source, ces dispositions vont être présentées à l’Assemblée nationale «sous forme d’amendements à ce projet de loi», ajoutant que des sources proches du dossier évoquent un durcissement de son contenu. Il est à souligner qu’en matière d’immigration, l’Algérie et la France sont liées par un accord sur la circulation, l’emploi et le séjour des Algériens en France qui date de 1968.
Il y a quelques mois, Paris a insisté sur la révision de cet accord qui offre des avantages aux ressortissants algériens. Dans ce cadre, une reprise de négociations a été annoncée pour cet automne, sachant que l’ex-Premier ministre français, Jean- Pierre Raffarin, est attendu à Alger le 21 novembre prochain pour relancer les relations économiques entre l’Algérie et la France.
Par Nacera Chenafi
