«Le partenaire social n’a pas été informé de l’élaboration de la loi, comme ce fût le cas pour celle de 2000-03, du fait qu’il n’a pas été informé de l’existence du projet de loi en question, sinon à travers les médias et après son adoption, au niveau du Conseil des ministres. (…) Algérie-Télécom et ses 22 000 travailleurs encourront un danger inéluctable si ce projet de loi venait à être adopté tel quel». Les représentants des travailleurs tirent la sonnette d’alarme. Pour eux, «il y a péril en la demeure».
Abder Bettache – Alger (Le Soir) – Si au niveau du département de la poste et des nouvelles technologies, on qualifie le projet de loi en question de «véritable révolution», pour les représentants des travailleurs, «une première lecture comparative entre les dispositions de la loi n°2000-03 et les dispositions du projet de loi proposé, laisse apparaître un certain nombre de rajouts, dont la teneur constitue un coup de grâce au secteur public et aux deux entités créées par la loi n°2000-03, employeurs de 50 000 travailleurs ». En effet, dans le document adressé en date du 16 avril dernier, au président de la Commission des transports et télécommunications de l’APN et portant la signature du secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication affiliée à l’UGTA, il est indiqué que «la partie réservée aux télécommunications et l’introduction de dispositions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sont largement traitées dans le projet de loi, sauf que le nombre considérable de renvois vers les décrets d’application compliquent davantage la compréhension et limitent la visibilité avec une projection dans l’inconnu, laissant le soin à la réglementation d’en disposer ».
La concurrence validée par le dégroupage
D’ailleurs, les représentants des travailleurs ont tenu à préciser dans ledit document, que «cette modeste contribution ne peut être interprétée comme étant une participation pleine du partenaire social, comme cela a été le cas, lors de l’élaboration de la loi n°2000-03, du fait que le partenaire social n’a pas été informé de l’existence du projet de loi en question, sinon à travers les médias et après son adoption au niveau du Conseil des ministres et que le projet de loi ne nous a été remis qu’après notre passage devant la Commission des transports et télécommunications de l’APN». Les rédacteurs du document dont le Soir d’Algérie détient une copie, indiquent «que l’examen des dispositions de certains articles qui présentent un intérêt capital nécessitent une reformulation adéquate ». A ce titre, on cite les dispositions de l’article 8, qui selon la même source «excluent systématiquement l’opérateur historique (Algérie-Télécom) de la fourniture du service universel des télécommunications et l’oblige à la procédure applicable à l’adjudication au même titre que les nouveaux opérateurs ». On évoque aussi l’article 12 qui selon la fédération, «a introduit 21 termes nouveaux dont trois sont explicitement révélateurs de cette nouvelle donne, à savoir «le dégroupage», la «boucle locale» et «le marché des télécommunications ». Pour la même source, le «dégroupage est une opération technique permettant l’ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence». Par voie de conséquence, les «opérateurs tiers qui ne disposent pas de la boucle locale pourront y accéder grâce au dégroupage». En d’autres termes, les infrastructures d’Algérie- Télécom seront «mises à la disposition de ses propres concurrents», voire «leur permettre d’utiliser son propre réseau pour pouvoir accéder au marché».
Une loi salutaire !
Dans le même document, on signale «qu’aucun article n’a été prévu pour l’opérateur historique, le consacrant comme opérateur public des télécommunications, constitué conformément à la législation en vigueur, au même titre de ce qui est énoncé par l’article 12 de la loi n°2000-03, d’autant que certains fonctionnaires d’Algérie télécom sont régis par le statut général de la Fonction publique en vertu des dispositions de l’article 146 de la loi n°2000-03». Du côté du département de la poste et des nouvelles technologies, on considère que cette loi sera d’un apport considérable pour le développement du secteur. Mieux encore, on la qualifie de «loi salutaire». En effet, on considère que la promulgation prochaine de nouvelles dispositions vise à consacrer la «démocratisation de l’accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC)». «La nouvelle loi, qui devra être présentée au Parlement dans les prochaines semaines, vient compléter les absences et manquements et va encore plus loin en prenant en compte, entre autres, le dégroupage , explique-t-on. Selon des observateurs, «la consécration de l’accès au dégroupage mettra fin au monopole d’Algérie-Télécom sur la boucle locale et permettra aux nouveaux opérateurs de fournir des services à valeurs ajoutées, et de participer ainsi au développement des connexions à haut et très haut débits». «Le texte introduit également la notion de la portabilité du numéro», ajoute-on. En somme, pour les représentants des travailleurs, cette nouvelle loi telle que présentée pour débat au niveau de l’Assemblée nationale est «révélatrice d’une stratégie de mise à mort programmée d’Algérie-Télécom».
A. B.
