Projet de loi sur les partis : Convergence de vues et d’intérêts des formations politiques

Projet de loi sur les partis : Convergence de vues et d’intérêts des formations politiques

De l’avis de tous les observateurs de la scène nationale, le projet de loi sur les partis politiques sera le centre d’intérêt de la prochaine session parlementaire prévue en mois d’octobre prochain.

Pour mieux convaincre, chaque formation compte émettre des propositions les plus efficaces. Au sein du FLN, comme l’a indiqué hier Abdelhamid Si Affif, député du parti, l’accent est mis sur «la définition claire et nette des options politiques des programmes». En d’autres termes, notre interlocuteur se dit favorable pour des programmes plus clairs. Aussi revendique-t-il une «meilleure pratique démocratique» dans l’élection des différentes structures dirigeantes allant de la base au sommet. En évoquant les partis politiques, il sera inévitable d’en citer les fondateurs. Ceux-ci, suggère Si Affif, «ne doivent pas exercer s’ils ont des antécédents judiciaires».

Aussi, le FLN, poursuit son responsable, s’oppose aux aspects régionaliste, ethnique et religieux qui caractérisent certaines formations de la sphère politique. Le problème du financement des partis doit, enchaîne le député du FLN, être «transparent et conforme à la loi». Lui emboîtant le pas, Moussa Touati, président du Front national algérien, demande « un financement correct ». Quant aux responsables du RND, ils veulent interdire aux personnes qui auraient participé à des actes terroristes «ou qui refusent de reconnaître leur responsabilité», de créer un parti politique. En matière d’agrément de nouveaux partis politiques, la formation politique de M. Ouyahia suggère que tout dossier d’agrément soit reconnu 60 jours après son dépôt en cas d’absence de «rejet formel par le Ministère de l’Intérieur ». Aussi le RND se prononce-t-il pour la règle des quotas. Pour lui, tout parti politique doit inclure « dès son prochain congrès, un minimum de 30% de femmes dans ses instances dirigeantes au niveau local et national, ainsi que dans la participation au congrès ».

Il suggère, dans ce sens, d’obliger toute formation à organiser son congrès tous les cinq ans à défaut de quoi il serait privé de participer aux élections. Sollicité par nos soins, Mohammed Djemaâ, chargé de la communication du MSP, juge important de rendre plus pratique la création des parts avec, notamment, moins de paperasse. Dans un autre contexte, il estime que le département de la Justice doit être sollicité dans la dissolution des partis ou le refus d’accorder des agréments. Le parti de feu Mahfoudh Nahnah accorde, également, un intérêt particulier au financement des partis. L’Etat, selon M. Djemaâ, « doit financer les partis représentatifs ».

Fouad Irnatene