Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu dimanche une réunion consacrée à l’examen des 33 amendements contenus dans le projet de loi modifiant et complétant de la loi N° 05-07 datée d’avril 2005 relative aux hydrocarbures et les a soumis à la commission des affaires économiques, indique un communiqué de l’Assemblée.
Présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, le bureau a examiné les 33 amendements contenus dans le projet de loi sur les hydrocarbures qui ont par la suite été présentés à la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification pour examen.
Le ministre de l’Energie et des mines, Youssef Yousfi, avait présenté mardi dernier le projet de loi sur les hydrocarbures devant l’APN, qui a été soumis au débat mercredi.
Le nouveau texte de loi offre davantage de facilités d’investissements, notamment étrangers pour ce qui est de la prospection et exploitation des hydrocarbures. Il énonce également de nouveaux avantages tout en fixant les grandes lignes de prospection et d’exploitation de l’énergie non conventionnelle.
Selon la même source, le bureau de l’APN a examiné 23 questions dont 19 orales et 4 écrites déposées à son niveau. Les questions qui concernent plusieurs départements ministériels ont été approuvées et soumises au gouvernement car répondant aux conditions de forme.
