La Sécurité sociale est basée sur deux principes incontournables : la solidarité et l’équité.
Longtemps exclus de la Sécurité sociale, les parlementaires (élus ou désignés), représentant la communauté nationale et des fonctionnaires (diplomates et agents consulaires), affectés à l’étranger, doivent désormais compter sur le projet de loi sur les assurances sociales.
Ce dernier prévoit en effet, de satisfaire la revendication de cette frange d’Algériens pour bénéficier d’une couverture. Présenté hier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte se fixe comme principal objectif “l’amélioration des prestations de la Sécurité sociale et l’élargissement du champ de couverture sociale aux catégories d’assurés sociaux en Algérie et à ceux qui effectuent des missions ou bénéficient de formation à l’étranger”. À travers l’amendement de l’article 84 de la loi, il sera question, explique le ministre, d’adapter les règles du système national de sécurité sociale avec les nouvelles donnes enregistrées en matière législative.
La loi 02-12 du 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, empêchait jusque-là les membres du Parlement, d’exercer d’autres fonctions, durant leur mandat, ni de s’affilier au système de sécurité du pays de résidence. Interrogé à l’issue de sa présentation du projet de loi sur les assurances sociales, M. El-Ghazi soulignera en effet, que ce dernier est conçu pour “combler un vide juridique” qui empêchait et les parlementaires représentant la communauté algérienne à l’étranger et les fonctionnaires de l’État, (diplomates et agents consulaires), de s’affilier à la sécurité sociale dans leur pays de résidence.
Le ministre rappelle en outre que la Sécurité sociale est basée sur deux principes incontournables, à savoir la solidarité et l’équité. Comment la couverture sociale de ces Algériens deviendrait-elle possible même à l’étranger ? Le ministre rappellera que des accords existaient déjà entre l’Algérie, la France et la Belgique, précisant que “chaque année il y a une confrontation des comptes entre l’Algérie et la France et que nous sommes excédentaires par rapport à la France (dans ce domaine)”. M. El-Ghazi a souligné, à ce titre, qu’il existe à présent quelque 130 000 pensionnés ayant exercé en France, qui sont couverts socialement en Algérie.
Toujours en vue de permettre la couverture sociale des élus et des fonctionnaires nationaux à l’étranger, le ministre a indiqué que l’Algérie prévoit la signature d’autres accords avec plusieurs pays dont l’Allemagne, la Turquie, l’Espagne et le Portugal.
F.A.
