Réunies cette semaine à Oran, une vingtaine d’associations algériennes (associations, ligues fondations), à leur tête la ligue de défense des droits de l’homme, interpellent les pouvoirs publics auxquels elles demandent le retrait du projet de loi organique relative aux associations, qu’elles considèrent «contraire aux engagements internationaux de l’Algérie».
Dans un communiqué rendu public, les signataires au nombre de 17 associations activant dans des domaines divers (culturel, scientifique, sportif…) s’adressent aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et aux membres du gouvernement. Pour les signataires du communiqué, le retrait du projet «est une exigence nationale et démocratique», car considèrent-ils, il constitue «un recul par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l’ouverture démocratique en Algérie et à l’essor du mouvement associatif».
Ce projet, affirment-ils encore, «est contraire aux engagements internationaux de l’Algérie dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l’Algérie en 1989». Pour ces associations qui n’ont pas manqué de relever leurs «réalisations», notamment dans la capitale de l’ouest, «qui touchent tous les domaines», ce projet de loi est restrictif car «instituant l’autorisation administrative» et remet donc en cause «le système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques».
Ces associations affirment même que «certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d’autres associations». Conscientes du rôle qu’elles peuvent jouer au sein de la société civile, les associations estiment que «la priorité, l’impérieuse nécessité du moment est de lever les obstacles pour renforcer ce mouvement de la société
et le rendre irréversible par un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l’action citoyenne, l’encouragement du partenariat et du rapprochement entre la société civile et les institutions de l’étaté. Les associations revendiquent ainsi «leur droit à participer à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique», estimant que «les Algériens qui choisissent de s’engager ont un besoin pressant d’encouragement».
Débattu par les députés dont certains ont relevé son caractère restrictif alors que d’autres ont évoqué les financements «occultes» des associations, le projet de loi est actuellement au niveau de la commission qui élaborera son rapport complémentaire avant l’adoption du texte, prévue en décembre.
S. M
