Les hommes qui siègent à l’Assemblée populaire nationale, (APN) vont se pencher, aujourd’hui, sur le quota qu’ils voudront bien attribuer aux femmes au sein des assemblées élues.
Le projet de loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentativité de la femme dans les assemblées élues sera examiné par l’Assemblée populaire nationale (APN) en séance plénière.
Le projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans les assembles élues stipule que chaque liste de candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste sous peine de rejet.
C’est une application de l’article 31 bis de la Constitution, amendée en 2008, qui énonce que l’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues. Il ressort déjà que cet article 31 bis de la Constitution, revue et corrigée de 2008, a subi un «dégraissage». De 33% de l’énoncé de l’article en question, il passe à 20%, tel qu’il est suggéré par une commission où siègent uniquement des hommes.
En effet, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, a introduit deux amendements, dont celui de ramener la proportion de femmes exigée dans une liste de 30% à 20%. Cet amendement vise, selon la commission, à mettre en adéquation cette loi, temporairement, avec la réalité sociale et les traditions et spécificités des régions du pays. La plénière suivra-t-elle les recommandations de la commission ? Tout porte à le croire.
La coalition présidentielle (FLN, RND et MSP), qui domine la chambre basse du Parlement, n’a pas exprimé un enthousiasme particulier pour l’application intégrale de l’article 31 bis de la Constitution de 2008, même si les raisons de cette frilosité avancées par ces partis diffèrent. Le Front de libération nationale (FLN) se dit favorable à un quota de 20%, arguant que les pesanteurs sociologiques dans lesquelles baigne le pays ne permettent pas d’aller au-delà de ce taux.
Le RND pense que le quota imposé aux partis est une « première étape qui permettra aux femmes d’être présentes dans les assemblées élues, au même titre que les hommes». Le parti d’Ahmed Ouyahia tiendra compte certainement de ces «pesanteurs» pour s’aligner sur le taux formulé par le FLN. Même son de cloche pour le MSP qui estime que « passer de 7% de représentation actuelle (des femmes) à 30% est une décision qui ne prend pas en compte le niveau culturel et les mentalités de la société ».
Pour le MSP, le quota, tel que proposé dans le projet, «essuiera un échec» une fois confronté à la réalité et posera des problèmes «dans au moins 30 wilayas». Il a proposé que le quota soit maintenu uniquement pour les assemblées populaires communales (APC) et d’aller, graduellement, vers une plus grande représentation féminine dans les autres assemblées. C’est toujours ces «pesanteurs» qui sont mises en exergue par le MSP pour se dédouaner de tout effort en faveur de la promotion des femmes.
LA THÈSE DE L’INGÉRENCE
D’autres partis politiques, par contre, sont hostiles à tout quota préétabli de femmes aux assemblées élues. Il constitue, selon ces partis politiques une « ingérence » de l’administration dans les activités des partis et ne prend pas en compte les spécificités des zones enclavées du pays, « ou, parfois, la femme ne vote même pas». Ainsi, Louisa Hanoune, secrétaire général du PT (Parti des travailleurs) œa estimé que cette proposition était « discriminatoire» et ne traitait que de façon « superficielle » la question, exprimant par la même occasion « ses réserves » quant à la détermination d’un taux précis.
Le PT est, soutient-elle, pour l’égalité en droits entre les femmes et les hommes, notant qu’il n’est pas judicieux d’imposer un quelconque quota « si l’on vise une représentation de qualité » dans les assemblées. Le président du FNA, Moussa Touati, lui, s’indigne de cette proportion de 30% et la qualifie d’«humiliation pour la femme qui vaut mieux que ça» et «une ingérence de l’administration dans les activités internes des partis qui vise à les mettre sous tutelle».
Moussa Touati estime qu’il serait plus judicieux de permettre à la femme d’accéder aux postes « clés » dans l’exécutif et aux « hauts » postes de responsabilité et de décision. Fateh Rabie, président du mouvement Ennahda (MN) privilégie les critères de compétences sur tout autre considération tout en estimant que le projet « ne convient pas dans plusieurs régions du pays » où « des traditions ancrées n’admettent pas que la femme fasse de la politique ».
Le même avis est exprimé par le mouvement El Islah qui préconise de laisser la femme «évoluer naturellement vers une plus grande participation à la vie politique ». De son côté, le FFS pense que l’introduction du quota des femmes dans le contexte actuel du pays « ne servira, en définitive, qu’à fausser le débat » et ne constituera pour le pouvoir qu’une « façade politique » vis-à-vis de l’étranger.
Sadek Belhocine
