La présentation de projet de loi portant sur le règlement budgétaire de l’année 2012 ce matin à l’APN a suscité l’indignation chez certains députés qui se plaignent du retard qu’a accusé l’examen de ce projet de loi, ce qui se répercute, disent-ils, négativement sur le contrôle des dépenses publiques.
Les premiers députés qui ont jeté le pavé dans la mare étaient ceux de l’Alliance de l’Algérie verte, à l’instar de Lakhdar Benkhelaf qui se demande pourquoi « au moment où nous attendons le projet de loi de l’année n-1 vous ne présentez celui de l’année n-3 ». Avec cette méthode, déplore-t-il, « nous ne pourrons jamais corriger les défaillances et contrôler les dépenses supplémentaires qui s’annoncent d’une année à une autre ». Toujours du côté de l’Alliance de l’Algérie verte, le député Abdelghani Boudebouz a appelé à plus de prérogatives en termes de contrôle notamment en faveur du parlement « qui n’a de possibilité de contrôle que sur 40% de dépenses globales».
Avant l’entame du débat, la commission des finances et de budget au niveau de l’APN a, elle aussi, demandé à ce que le projet de loi portant sur le règlement budgétaire soit présenté à l’ouverture de sa session d’automne, pour qu’il ait assez de temps pour son examen avant la présentation de la loi des Finances de l’année en cours. La même commission a plaidé également pour la réforme du système budgétaire, pour une meilleure maitrise des prévisions des dépenses pour éviter les grands écarts avec les réalisations et pour la prise en compte des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des dépenses publiques.
Selon le projet de loi portant sur le règlement budgétaire de 2012, le déficit réel du budget de l’Etat avait été de 3.570 milliards (mds) de DA (22,53% du PIB) contre une prévision de 4.276,4 mds de DA (28% du PIB) par la LFC 2012, soit un différentiel de 706,6 mds de DA correspondant à une baisse de 16,5% par rapport aux prévisions. Les recettes totales effectives ont, quant à elles, été de 3.804,4 mds de DA contre des prévisions de 3.469,08 mds de DA, soit une plus-value de 335,32 mds de DA, représentant une hausse de 9,6% des recettes par rapport aux estimations de la LFC 2012.
Le débat sur le projet de loi portant sur le règlement budgétaire de l’année 2012 se poursuivra demain. Le vote est prévu pour mardi prochain, juste après les réponses du ministre aux questions des députés.
Khelifa Litamine
