Projet de loi sur le e-commerce : réserves des députés

Projet de loi sur le e-commerce : réserves des députés

La non-couverture encore du territoire national en fibre optique, le faible débit de l’Internet, le retard dans la numérisation de l’administration sont entre autres, les critiques des députés.

Le commerce électronique ne tardera pas à s’emparer de toutes les transactions commerciales. Le gouvernement algérien semble bien au courant de cette nouvelle donne. La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imane Faraoun qui chapeaute ce projet l’a très bien défendu avant-hier en s’exprimant devant les députés. Le projet de loi sur le e-commerce vise, a expliqué la ministre, «à encourager le développement du commerce et des transactions électroniques, et leur sécurisation et à lutter contre le commerce parallèle sur Internet». «Le texte de loi a pour objectif également de définir les règles générales relatives au commerce électronique des biens et services, à travers l’instauration d’un climat de confiance aboutissant à la généralisation et au développement des échanges électroniques (économie numérique) en vue de faciliter les services à distance», ajoute le communiqué de l’APN. Par ailleurs, le projet en question visera d’autres objectifs, «tel celui d’organiser et d’encadrer les acteurs économiques assurant leurs services via Internet, combler le vide juridique en matière de transactions entre opérateur et client, et adapter la législation nationale aux règles et aux normes internationales afin de généraliser l’usage des échanges commerciaux aux plans national et international», a indiqué la ministre. Cependant, en présentant ce projet de loi, la ministre a dû faire face à beaucoup de critiques de la part des parlementaires. La grande critique à laquelle la ministre s’est efforcée de répondre, est le fait qu’en Algérie le débit de l’Internet est encore faible. La deuxième critique qui a été exprimée par les parlementaires, est l’infaisabilité de ce projet, et ce, expliquent les députés, en raison de la faiblesse de la couverture du territoire national en fibre optique. L’autre critique émise par les parlementaires est l’incapacité de la plupart des administrations de s’adapter en si peu de temps à ce projet. Selon les députés, l’administration algérienne privilégie encore la méthode traditionnelle dans ses services. Pour preuve, beaucoup d’administrations et de services ne disposent pas encore de portails Web. Cette tare rend l’administration inaccessible à distance. Les administrations qui souffrent le plus de cette défaillance sont celles du secteur des finances, à l’image des impôts. A ce propos, il y a lieu de relever qu’effectivement les commerçants sont encore contraints, en Algérie, de se déplacer jusqu’aux sièges de cette administration pour s’acquitter de leurs impôts. Pourtant, la solution est toute simple, car il suffit de disposer d’un logiciel pour rendre cette prestation disponible à distance. Pour rappel, la Sonelgaz a fait mieux dans ce sens et elle a permis aux citoyens de payer, du moins pour le moment, leurs factures de consommation au niveau des bureaux d’Algérie poste. Par ailleurs, les parlementaires ont soulevé l’incapacité pour l’heure pour le ministère de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique de protéger les données personnelles contre le piratage. S’appuyant sur des expériences réelles, les députés ont cité plusieurs exemples dans ce sens. Quant à la dernière critique, les députés ont exprimé des appréhensions quant à un éventuel licenciement des travailleurs suite au recours aux transactions électroniques. A ce propos, il est à noter que le phénomène de licenciement des travailleurs à cause de l’utilisation des ordinateurs est la tendance actuelle en ce moment, et ce, à travers le monde.