Le projet de texte, dont nous avons obtenu une copie, comporte 105 articles et est réparti sur 7 titres. Il accorde la part belle au secteur public, à qui il promet monts et merveilles, sans rien donner de précis en ce qui concerne l’ouverture au privé de ce secteur hautement stratégique.
Finalement, on serait tenté de dire que c’est la montagne qui accouche d’une souris, à propos du projet de loi sur l’audiovisuel, dont nous avons obtenu une copie.
En effet, celui-ci accorde la part belle au secteur public, accorde d’immenses prérogatives à une autorité de régulation dont les 9 membres seraient désignés par le président de la République, et ne se soucie guère de s’appesantir sur les modalités d’ouverture de ce secteur aux opérateurs privés.
Pourtant, l’exposé des motifs précise en clair que ce projet de loi vise à «la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public».
Aussi, ne se limite- t-il pas «à la seule prise en charge des problèmes liés à l’ouverture de l’audiovisuel à l’investissement privé national », mais au contraire «s’inscrit dans une perspective plus large, celle d’une refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public».
Le texte ajoute que «la pérennité» du service public ne peut être garantie que par un secteur public «performant, capable d’offrir à la société dans toutes ses composantes, des programmes innovants et de qualité».
De ce point de vue, le secteur public de la communication audiovisuelle «doit bénéficier de tout le soutien de l’État, afin d’assurer, en toute indépendance et en toute responsabilité, un service public en harmonie avec les légitimes attentes du corps social (…) qui permettent à notre personnalité nationale de s’épanouir sans renoncer à ses valeurs ancestrales ».
Or, en vue d’atteindre de pareils objectifs, le document précise qu’il faut «préserver» le service public de la communication audiovisuelle de «déviations toujours possibles». L’instance chargée de cette mission, à laquelle tout un chapitre est consacré, sera l’«autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV)».
Quoique qualifiée d’«indépendante », elle n’en sera pas moins «constituée de 9 membres nommés par décret présidentiel». l’ARAV, en outre, sera «dotée de toutes les prérogatives lui permettant de « contrôler la conformité à la loi des différents aspects de l’exercice de l’activité audiovisuelle et de mettre en oeuvre son pouvoir de régulation».
«Cependant, son objet renvoie à une activité dont la flexibilité et la permanente évolution rendent présomptueuse toute approche en mesure de déterminer abstraitement des changements probablement prévisibles mais souvent surprenants», est-il encore souligné.
À cet égard, les dispositions de ce texte, énoncées en «termes suffisamment souples», permettent «l’introduction aisée» de modifications «assez fréquemment » dans son contenu, «sous l’effet des nécessités de son adaptation aux situations nouvelles, mais avec le souci permanent de maintenir l’orientation de l’ensemble du système audiovisuel national en fonction de finalités conformes à l’intérêt général», est-il précisé.
Le texte estime que face aux prodigieux progrès technologiques, notamment l’apparition du satellite de diffusion directe et de l’Internet, transcendant les frontières et brisant irrémédiablement, les monopoles nationaux en matière de communication audiovisuelle, «il est nécessaire d’encadrer l’initiative privée (dans ce secteur) par des règles prudentielles liées aux conditions de création de nouveaux services de communication audiovisuelle, à leur mode de financement et au contenu de leurs programmes».
En clair, l’air de rien, l’État algérien, qui souffre déjà d’un énorme retard dans ce domaine, ne renonce pas à l’idée de «brider » ce secteur en faisant mine de… l’encadrer.
Reste donc à espérer que des amendements salvateurs seront introduits à ce projet de texte au niveau de l’APN où les débats devraient commencer dès le mois de novembre prochain. Nous y reviendrons…
Ali Oussi
