Soumis au débat depuis quelque temps au niveau de la Commission de l’habitat, de l’hydraulique et de l’urbanisme de l’APN, le projet de loi sur la promotion immobilière a été le thème abordé hier au forum d’El Moudjahid.
Comprenant une série de règles et de dispositifs, abrogeant selon les responsables du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme la loi de 1993, ce projet a suscité diverses réactions. Cependant, si pour les représentants du département de l’Habitat ce projet de loi, une fois adopté et promulgué, protègera aussi bien le promoteur que l’acquéreur, les promoteurs estiment, pour leur part, que tout projet de loi consacré à ce créneau devrait accorder à cette activité tout l’intérêt qu’elle requiert.
C’est d’ailleurs l’avis de M. Chemam, président de l’UNPI (Union nationale des promoteurs immobiliers). Tout en reconnaissant les efforts déployés pour assainir ce secteur qui compte plus de 1400 promoteurs inscrits au Fonds de garantie, dont 1100 opérateurs privés, cet expert estime qu’il faut considérer la promotion immobilière comme une activité uniquement économique. «L’idéal serait d’élaborer un projet de loi conforme aux standards internationaux et d’aller vers des règles universelles en termes de transparence et de concurrence», a-t-il souligné, tout en insistant sur la nécessité d’organiser et réglementer le secteur, en associant les principaux concernés (toutes branches confondues). Les intervenants ont, d’ailleurs, souligné que depuis l’ouverture en 1993 du créneau aux promoteurs privés, quels que soient leurs statuts, plusieurs dépassements ont été enregistrés. L’objectif étant de susciter l’intérêt de nombreux opérateurs pouvant améliorer le cadre bâti et parvenir à une réelle concurrence favorisant la promotion immobilière. «L’ouverture de ce créneau a eu beaucoup de conséquences négatives», a souligné M. Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière au ministère de tutelle. D’où la nécessité de revoir certains aspects, telle la redéfinition des contrats entre le promoteur et le client acquéreur. L’intervenant cite, entre autres, la révision du prix de logement, rappelant que conformément aux textes de lois en vigueur, les promoteurs s’accordent le droit de réviser les prix des logements. «Ce projet de loi limite cette révision à 20%», a souligné l’intervenant, relevant d’autres nouveautés, à l’exemple de l’introduction de sanctions administratives et pénales. Ce projet de loi consacre les obligations qui sont à la charge du promoteur et celles à la charge de l’acquéreur afin de préserver les intérêts des deux parties. Il se réfère à l’absence de mesures et de mécanismes juridiques à même d’encadrer les opérations entrant dans le cadre de la vente sur plans et de contraindre les promoteurs immobiliers à respecter leurs engagements, notamment en matière d’achèvement des projets et de respect des délais de livraison.
Selon les statistiques du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, 1410 promoteurs, dont 1100 privés, sont inscrits au Fonds. Selon son DG, M. Dehal, le fonds a appuyé la réalisation de 3000 projets ayant permis la construction de 228 000 logements durant la dernière décennie. Selon les mêmes données, 24.890 promoteurs sont inscrits au registre de commerce, dont 322 étrangers, originaires de 14 pays, des différents continents.
Relevant l’anarchie prévalant dans cette activité, l’intervenant a souligné que seulement 784 promoteurs exercent selon un code de promotion immobilière bien précis, tout le reste détient entre 2 et 21 codes, ce qui explique l’urgence de revoir les textes qui régissent cette activité.
