Belaïz s’est montré très ouvert au dialogue
Revenant sur la réaction des bâtonniers d’Alger, le ministre de la Justice a rappelé que le projet est au niveau de l’APN qui est souveraine dans ses décisions.
M.Belaïz prône le dialogue. «Je suis un homme de dialogue», a tenu à préciser le ministre de la Justice, garde des Sceaux, en marge de la séance consacrée aux questions orales, jeudi, au Sénat. S’expliquant par rapport aux bâtonniers d’Alger qui rejettent le projet de loi organique portant organisation de la profession d’avocat, M.Belaïz s’est montré très ouvert au dialogue. Ainsi, il a appelé le barreau au dialogue sur les articles sujets à problème au lieu de recourir à d’autres moyens de contestation. «La contestation se situe seulement au niveau du barreau d’Alger qui a toutefois le droit d’exprimer pacifiquement son opinion dans un esprit démocratique», a-t-il expliqué. Pour lui, il n’y a pas lieu de s’affoler. Le ministre propose aux bâtonniers de se mettre à la table pour négocier les points qui dérangent.
Pour lui, le projet n’est pas rejeté en entier. Il y a juste des dispositions d’articles qui sont contestées. Afin d’éviter toute confrontation, le patron de la justice propose la voie de la concertation. Explicitant ses propos, le ministre indique que rien n’est encore tranché. Le projet est au niveau de l’Assemblée populaire nationale pour son examen. «Le Parlement est souverain dans ses décisions», a tenu à faire valoir le ministre.
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à laquelle avait été soumis le projet le 8 juin, avait reçu le lendemain 15 bâtonniers.
Pour le ministre, «le Parlement est la meilleure tribune du dialogue serein qui traduit la volonté populaire». M.Belaïz a rappelé que l’élaboration du projet en question a pris beaucoup de temps. Il est en chantier depuis 10 ans.
Une commission composée d’avocats, notamment des bâtonniers et des magistrats, avait été constituée à cet effet au niveau de la Cour suprême, sous la présidence d’un président de chambre au sein de cette instance. Cette commission avait travaillé pendant 4 ans pour finaliser le projet lequel projet est vivement contesté par les avocats du barreau d’Alger. Ces derniers ont organisé mercredi une marche pour protester contre le projet de loi les concernant, appelant le gouvernement à le retirer du Parlement.
Pour eux, le projet est en contradiction avec les dispositions de la Constitution qui garantissent le droit à la défense, et dénote «une volonté de porter atteinte aux droits de la défense et de l’indépendance du barreau vis-à-vis du pouvoir exécutif». Le ministre est également revenu sur l’affaire du détenu Mohamed Gharbi. Il a affirmé que la demande de libération conditionnelle sera tranchée la semaine prochaine. «La commission d’application des peines du ministère de la Justice statuera, la semaine prochaine, sur la demande de libération conditionnelle du détenu Mohamed Gharbi qui lui a été soumise», a expliqué le ministre. Il a précisé que la commission est composée d’un juge de la Cour suprême, d’un directeur central, du directeur de l’établissement pénitentiaire où est emprisonné le détenu et un groupe de magistrats. Interpellé par un sénateur sur le phénomène de la cybercriminalité, M.Belaïz a affirmé que 88 victimes ont été dédommagées en 2009 et 2010. le ministre a expliqué qu’il est encore tôt pour évaluer la loi relative à la prévention et la lutte contre la cybercriminalité, promulguée en août 2009.
Le ministre n’a pas exclu l’idée de renforcer cette loi en apportant des amendements. Il a rappelé que son département a commencé depuis 2005 à former des juges spécialisés dans la cybercriminalité en avançant que 366 juges ont été formés en France et aux Etats-Unis. Sur les difficultés rencontrées pour le retrait du certificat de nationalité, le ministre recommande de s’adresser directement aux procureurs. «Les citoyens qui rencontrent des difficultés pour le retrait du certificat de nationalité doivent s’adresser aux procureurs de la République au niveau du tribunal le plus proche et déposer une requête à laquelle ils doivent joindre des documents s’ils en disposent ou présenter des témoins», a-t-il affirmé.
M.Belaïz a indiqué que le gouvernement avait dispensé les citoyens de joindre le certificat de nationalité au dossier de renouvellement de la carte d’identité nationalité et du passeport.
