Le projet de loi régissant la profession d’avocat passera finalement devant l’APN durant la session de printemps qui a été ouverte lundi dernier. Ce projet très controversé a été, en effet, inscrit à l’ordre du jour de cette session.
En somme, c’est le bout du tunnel pour ce projet, qui se trouve depuis plus d’une année au niveau de la commission des affaires juridiques de l’assemblé, mais qui est très contesté par les organisations des avocats.
Maintenant que ces dernières et le ministère de la Justice sont parvenues à un accord, il ’y a plus aucune raison que ce projet demeure encore en suspens, encore moins donc objet de discorde entre les deux parties. Les avocats ont longtemps contesté certaines dispositions de ce projet de loi, car les considérant comme très contraignantes et très dangereuses même pour les droits de la défense.
Les robes noires ont, à cet effet, initiés plusieurs actions de protestations et interpellé le ministère de la Justice sur le contenu du projet. Un projet élaboré du temps ou Tayeb Belaiz était à la tête du ministère de la Justice.
L’ex ministre de la Justice, qui préside actuellement le conseil constitutionnel, a échoué dans le dialogue qu’il a entrepris avec les organisations des avocats qui l’accusaient de vouloir limiter les droits de la défense. Les professionnels du barreau protestaient particulièrement contre les dispositions des articles 9 et 24 du dit projet.
Ces deux articles ont longtemps étaient à l’origine des frictions entre les deux parties. Au point ou les avocats du barreau d’Alger ont initié des actions de protestations, comme lorsque ils ont boycottés les tribunaux et les Cours de justice. A k’appel de leur organisation ils sont même allés encore pus loin en organisa tue marche dans les rues d’Alger.
Des centaines d’avocats ont en effet marchés du tribunal d’Alger vers l’APN et ont transmis leurs doléances à Abdelaziz Ziari, alors presidenty de l’assemblée. Les organisations des autres régions du pays n’ont pas organisés des actions radicales, mais n’en ont pas moins dit non au projet de loi.
Les deux parties entretenaient une relation tris tendue et c’est dans ce climat que l’ex ministre de la Justice, a déposé le projet en question sur le bureau de l’APN qui l’a, à son tour, transmis à la commission des affaires juridiques.
Devant cette dernière, les avocats ont plaidé leur cause et défendu le bien fondé de leurs craintes en insistant particulièrement sur la nécessité d’introduire des amendements qui permettraient ‘d’assainir » le texte de toutes les dispositions portant atteinte aux droits de la défense et à l’indépendance de la profession.
Ila donc fallu le départ de Tayeb Belaiz de la tête du ministère et son remplacement par Mohamed Charfi pour que les deux parties parviennent, enfin, à aplanir leurs divergences. Le nouveau ministre de la Justice a relancé le dialogue avec les professionnels du barreau. Les négociations ont alors permis aux deux parties d’arriver à un terrain d’entente.
Mohamed Charfi a alors indiqué « qu’au-delà des préoccupations des différentes catégories du secteur, les amendements devront traduire et refléter l’esprit et les orientations de la Commission nationale des réformes de la justice». C’est donc au niveau de la commission des affaires juridiques de l’APN que les deux parties vont exprimer les termes de l’accord. Mais c’et aux députés lors de l’examen du projet de loi de décider du contenu du texte.
Kamal Hamed
