Les députés sont-ils pris en otages dans leur examen du projet de loi sur la poste et les TIC ? C’est ce que révèlent des observateurs, mais aussi certains parlementaires qui indiquent que le bureau de l’APN semble vouloir tergiverser avant d’adopter le projet et le soumettre à la plénière.
En fait, c’est l’embarras total et le flou semble bien s’installer dans cette commission chargée d’étudier ce projet de loi. Voilà presque un mois que le texte a été déposé par le gouvernement, après avoir été adopté par le Conseil des ministres.
Or, comme par hasard, l’ARPT, structure qui chapeaute la régulation de ce secteur, s’insurge et dénonce certains dispositifs du projet de loi, estimant que le département ministériel de Benhamadi veut, à travers cette loi, diminuer les prérogatives de l’Autorité de régulation et instaurer de nouveaux pouvoirs de contrôle aux mains de la haute administration de son ministère. Les critiques et les observations de l’ARPT ont même franchi l’enceinte de l’APN.
Des sources indiquent que la commission, en charge de l’examen du projet de loi a montré, inhabituellement, un grand sérieux dans son «opération» de toilettage. Un sérieux assez surprenant puisque la commission a véritablement pris la loupe pour «corriger» des articles et proposer même des amendements ou des réaménagements.
Elle a pris tout son temps puisque elle a invité des professionnels, des experts, des représentants de l’Association des fournisseurs de service internet et d’autres personnalités du secteur de la poste. Au niveau de l’APN, on ne sait même pas quand la commission va proposer le texte au vote. Selon des sources médiatiques, une bataille secrète se joue derrière ce retard.
Une bataille dont les enjeux financiers futurs sont énormes, d’autant que le programme gouvernemental destiné à ce secteur pourrait absorber plusieurs milliards de dollars d’ici quelques années, notamment pour l’installation des infrastructures de base, mais aussi pour le développement des services internet et autres dérivés.
Selon ces sources, cette bataille se joue principalement entre deux clans ministériels (celui du ministre actuel du secteur et de Amar Tou ancien patron de l’ARPT et du ministère), deux clans qui gravitent autour du FLN et qui possèdent chacun d’énormes influences.
On sait ainsi que des parlementaires ont été «travaillés» pour décortiquer le projet et faire les changements dans les dispositifs, soit pour préserver les pouvoirs déclinants d’une structure, soit pour diminuer les prérogatives d’une autre.
Cependant, les vraies questions soulevées par le texte n’ont guère dépassé le cadre de l’APN et les vues étroites de quelques chapelles politiques et des milieux financiers, en attente d’une nouvelle rente, alors que les fournisseurs, les créateurs, les producteurs de logiciels et les entreprises, ainsi que les millions de consommateurs attendent une authentique libéralisation du secteur.
Ces derniers n’ont aucun intérêt à s’ingérer dans des débats stériles, entre bureaucrates et politiciens, alors que l’Algérie attend patiemment le lancement de la 3G, les innovations futures dans la téléphonie via internet, ainsi que la relance par le gouvernement du plan e-Algérie, du e-commerce, sans oublier l’implication des TIC dans l’éducation et l’enseignement et le soutien aux chercheurs et autres développeurs.
Ce sont ces actions qui peuvent amener cette valeur ajoutée qui manque tant à notre économie et surtout améliorer notre PIB en dehors de nos recettes pétrolières.
H. Rabah
