Le projet de loi relatif à la santé, devant être présenté à partir de dimanche à l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à réformer et moderniser le système national de santé, en tenant compte des « profondes mutations » ayant touché l’ensemble des activités de la vie politique, économique et sociale du pays, indique l’exposé des motifs de ce projet de loi.
Ces mutations impliquent pour le secteur de la santé de « s’adapter en conséquence et tenir compte, parallèlement, des exigences de la réglementation internationale en matière de santé et des avancées croissantes liées aux progrès technologiques et au développement de la science dans le domaine de la médecine ».
Il est rappelé dans l’exposé des motifs que l’Algérie a consacré le droit à la santé en tant que droit fondamental de l’homme dans la Constitution, qui énonce clairement l’obligation pour l’Etat de garantir à tous les citoyens le droit à la protection de leur santé et d’assurer la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques, en plus de ses obligations inhérentes à la protection de la famille.
C’est dans ce contexte, notent les rédacteurs du projet de loi, que s’inscrivent les réformes du système national de santé, s’articulant autour de « principes fondamentaux », notamment « la gratuité des soins qui constitue un acquis essentiel, préservé, réaffirmé et mis en oeuvre à tous les niveaux, l’universalité et l’égalité d’accès aux soins et la solidarité, l’équité et la continuité du service public de santé ».
Letexte, composé de 470 articles, relève qu’aux exigences relatives aux réformes rendues nécessaires par l’évolution du contexte national et mondial, s’ajoutent « les exigences propres à la santé liées à la transition démographiques caractérisée, notamment, par une augmentation de la frange de population de plus de 60 ans ».
En outre, la situation épidémiologique, caractérisée par la dégradation des conditions environnementales liées à l’industrialisation, l’urbanisation, au mode de vie et aux changement de comportements des populations a eu pour conséquences néfastes une « augmentations des maladies non transmissibles ».
En dépit des « multiples contraintes » auxquels il a eu à faire face, le système de santé, relèvent encore les rédacteurs du projet, a pu réaliser des « progrès significatifs en matière d’infrastructures et d’équipements, de formation et de disponibilité des personnels et d’accès élargi aux services de santé ».
Ces efforts ont été consolidés par la contribution du secteur privé qui enregistre une évolution et prend une « place plus importante » dans le système national de santé, ainsi que par l’adhésion des citoyens aux programmes d’action sanitaire.
Ces progrès ont conduit à une « amélioration des indicateurs généraux de la santé de la population, notamment l’augmentation de l’espérance de vie, la diminution du nombre des mortalités maternelle et infantile, l’éradication ou la réduction de l’incidence de plusieurs maladies ».
=Des réformes nécessaires à la viabilité et la modernisation du système national de santé=
Toutefois, fait-on observer, ces progrès induisent, en même temps, de nouvelles charges pour l’Etat et imposent, par ma même, « la recherche de nouveaux gisements en matière de ressources ».
« Le financement de la santé essentiellement par l’Etat et la Sécurité sociale mérite d’être conforté en vue de sauvegarder les équilibres nécessaires, car il est devenu difficile de mobiliser d’autres ressources pour la prise en charge d’une demande de services en constante augmentation, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques », est-il souligné dans l’exposé des motifs.
« Ne pouvant compter, en l’étape actuelle et à l’avenir, uniquement, sur une augmentation conséquente du budget de la santé, la satisfaction des besoins sanitaires nécessité de trouver d’autre mécanismes adaptés visant la maîtrise des dépenses tout en améliorant la qualité et l’efficacité des services de santé ».
Cet objectif requiert, préconisent les concepteurs du projet de loi, « la formation et la normalisation des ressources humaines, la rationalisation des moyens matériels et l’adaptation du cadre organisationnel, permettant une mutualisation des potentialités des secteurs public et privé de santé, notamment dans les zones à faible couverture sanitaire ».
Les réformes contenues dans le projet de loi visent à « renforcer le service public de santé en le rendant plus accessible et plus performant et à mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions ».
Dansce cadre, il est prévu l’attribution de « mission de service public » aux structures et établissements privés, sur la base d’un cahier des charges.
Parmi ces réformes figurent, notamment, « la hiérarchisation des activités médicales à travers l’introduction du médecin référent et la dispensation des soins et l’hospitalisation à domicile », « le réaménagement de l’établissement public de santé en lui conférant le statut d’établissement public à gestion spécifique » et « la consécration de la qualité de fonctionnaire pour les professionnels de santé dans les structures et établissements publics de santé ».
Ces réformes portent, aussi, sur la modernisation du système national de santé par « l’introduction des outils de gestion modernes et des nouvelles technologies, notamment la création de la carte électronique de santé et l’institution du dossier médical électronique du patient » et « l’introduction d’un dispositif régissant les règles inhérentes à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules humaines, à l’assistance médicale à la procréation, au don du sang et aux études cliniques ».
Ces réformes seront couronnées par la création d’un observatoire national de la santé chargé « d’éclairer les autorités sanitaires sur toutes questions inhérentes à la santé ».
Le projet de loi a mis l’accent sur « l’organisation rationnelle et équitable dans l’accomplissement de l’obligation du service civil ».
Le texte stipule que les praticiens spécialistes sont « assujettis aux dispositions » de la loi 84-10 du 11 février 1984 y afférentes, tout en précisant que « l’Etat assure les moyens matériels et met en place les mesures incitatives nécessaires à l’exercice de l’activité de l’assujetti au service civil, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-plateaux ».
Il convient de souligner, selon l’exposé des motifs, que le projet de loi relative à la santé est « l’aboutissement d’une réflexion profonde, qui prend en charge les résultats et les recommandations de la Conférence nationale sur le système de santé, des Assises nationales et des différentes rencontres sur la santé durant, notamment, les deux dernières décennies ».
