Projet de loi relative à l’apprentissage : Le présalaire entre dans les charges de l’employeur à partir du premier jour

Projet de loi relative à l’apprentissage : Le présalaire entre dans les charges de l’employeur à partir du premier jour

Le projet de loi fixant les règles relatives à l’apprentissage prévoit la prise en charge du présalaire par l’employeur, à compter de la date de signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un organisme qui emploie plus de 20 travailleurs, a indiqué, mardi à Alger, le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki.

Le ministre a, en effet, indiqué que le texte de loi propose des clauses importantes relatives à “l’installation des apprentis en associant les organismes employeurs en fonction des besoins de la formation dans différentes spécialités.

Le projet de loi prévoit également “la création d’une commission de conciliation au niveau local chargée de statuer sur les éventuels litiges lors de l’exécution du contrat d’apprentissage et leur règlement à l’amiable”, outre “la prise en charge par l’employeur du présalaire à compter de la date de signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un organisme qui emploie plus de 20 travailleurs”.