Les élus locaux ont depuis longtemps réclamé plus de prérogatives, donc moins pour les walis. Ce vœu n’a pas été exaucé dans le cadre du projet de loi portant code communal voté par les députés au début de l’année dernière puisque déjà dans ce code, le wali reste le seul maître à bord.
Attendu depuis dix ans par les élus, du temps de l’ex-ministre de l’Intérieur, Yazid Zerhouni, le projet de loi relatif à la wilaya sera présenté et débattu aujourd’hui à l’Assemblée populaire nationale. Un texte qui va boucler la session actuelle de l’APN en matière de réformes sachant que pour certains députés et partis politiques, ce projet de loi devait accompagner le code communal voté par le Parlement il y a plus de sept mois mais l’administration a vu autrement.
Les élus locaux ont depuis longtemps réclamé plus de prérogatives, donc moins pour les walis. Ce vœu n’a pas été exaucé dans le cadre du projet de loi portant code communal voté par les députés au début de l’année dernière puisque déjà dans ce code, le walis reste le seul maître à bord.
Dans le projet de loi relatif à la wilaya qui va être présenté par le ministre de l’Intérieur aux députés, la situation n’a pas changé car le wali reste les yeux de l’Etat au niveau local. Et pourtant dans son message adressé à l’occasion des assises nationales sur le développement local, le constat du Président Bouteflika est clair : «l’administration locale est défaillante», donc, il y a un grand décalage entre les programmes tracés et l’exécution.
Les pouvoirs des walis sont davantage renforcés car ils auront un rôle-clé dans les prochains rendez-vous électoraux notamment, les législatives.
Par ailleurs, la commission des affaires juridiques et administratives de l’APN présidée par le FLN a introduit des amendements importants dans ce projet de loi.
Comme c’était le cas dans le projet de loi relatif à la commune, le FLN ne veut plus de retrait de confiance. Ainsi, selon la proposition d’amendement de cette commission, les «élus des Assemblées populaires de wilaya (APW) ne pourront pas retirer leur confiance au président de leur APW». il s’agit de l’amendement de l’article 66 du code de wilaya portant sur le retrait de confiance au président de l’APW. Cet article stipulait que «le président de l’Assemblée populaire de wilaya peut faire l’objet de retrait de confiance de la part des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, la majorité absolue des élus peut demander au P/APW de convoquer une session extraordinaire à cette fin». Entre outre, «en cas de refus du P/APW de donner suite à cette demande, le wali, une fois saisi, peut convoquer l’assemblée populaire de wilaya en session extraordinaire. Si le retrait de confiance est consacré par les deux tiers des voix, le P/APW est démis de ses fonctions sans préjudice de sa qualité d’élu».
Il est à préciser que dans le code communal «le président de l’Assemblée populaire nationale et le P/APC ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait de confiance».
En outre, le FLN revient à la charge à travers la commission de l’APN concernant le mode d’élection. «L’élection du P/APW sera en conformité avec l’article 83 de la loi électorale sur l’élection du P/APC».
L’article 83 du projet de loi portant régime électoral stipule que «le P/APC est élu par les membres de l’APC à bulletins secrets et à la majorité absolue. Au cas où aucun candidat n’obtient une majorité absolue, un deuxième tour sera organisé, et enfin, en cas d’égalité, la priorité sera donnée au candidat le moins âgé».
Il est à souligner que ces amendements n’ont pas été du goût de ministre de l’Intérieur, Daho Ould Kablia.
Ce projet de loi qui comprend 183 articles affirme que le wali est «l’organe exécutif de l’APW, représentant de l’Etat et délégué du gouvernement afin de renforcer la transparence, la coordination et l’efficacité nécessaire».
Le wali en sa qualité de représentant de la collectivité territoriale chargé de la mise en œuvre des délibérations de l’APW, est tenu de «présenter un exposé évaluatif à chaque session» et d’«informer l’Assemblée des activités locales et nationales de l’Etat».
Sur la base de ces nouveautés, M. Ould Kablia a indiqué que les rapports entre le wali et l’APW doivent être «plus larges et plus complémentaires» de manière à conférer davantage de transparence et d’efficacité aux activités de chaque partie.
Par ailleurs, le ministre a ajouté que dans le but de combler les lacunes constatées depuis 1990 au lendemain de l’installation des premières Assemblées locales, le gouvernement a enregistré depuis plusieurs années l’amendement de la loi n° 90-9 du 7 avril 1990 pour donner une nouvelle impulsion aux collectivités locales.
Par Nacera Chenafi
