projet de loi relatif à la protection de l’enfance en débat à l’apn, Les islamistes sonnent la charge

Le projet de loi relatif à la protection de l’enfance est parti pour connaître le même sort que celui pénalisant les violences faites aux femmes. Un projet bloqué au Sénat. Les islamistes sonnent, en tout cas, la charge.

Les députés islamistes ont engagé une véritable levée de boucliers contre le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, lors de son examen en plénière par la Chambre basse du Parlement. Dans leurs interventions lors des débats, les députés de cette mouvance, qui ne démordent toujours pas, après s’être élevés contre la promulgation la loi pénalisant les violences à l’égard des femmes, reviennent à la charge et descendent en flammes ce projet jugé “non conforme” à leurs attentes.

Le député du Front de la justice et du développement (Fjd, El-Adala), Lakhdar Benkhellaf, qui a passé au scalpel le projet de loi dans son volet relatif à l’adaptation de la législation nationale aux conventions internationales, a estimé qu’il serait à même de renforcer, par ses incohérences, les effets négatifs sur la cohésion de la famille, induites par les lois adoptées dans ce domaine. Le numéro deux du parti de Djaballah a, pour autant, rappelé que l’actuel code pénal est déjà porteur potentiel d’une situation de “déchirement familial”, que paieront les enfants, dans le cas de l’emprisonnement du père pour violences conjugales, par exemple.

D’ailleurs, il doute que la nouvelle loi sur l’enfance soit applicable, notamment dans son chapitre inhérent à l’intervention de l’assistant social au profit de l’enfant en proie aux difficultés dans son milieu familial. Selon lui, cette nouvelle loi néglige les droits religieux de l’enfant issu de mariage mixte, ce qui encouragerait le phénomène de l’adoption auprès des familles émigrées conformément aux lois européennes qui ne reconnaissent pas la kafala, affirmant à titre d’illustration, que les lois françaises donnent aux mères étrangères la priorité dans les adoptions dans le cas d’un divorce.

II a estimé, en outre, que ce projet de loi ne garantit pas assez la protection de ceux qui dénoncent des comportements violents à l’égard des enfants, et ne les prémunit pas contre tout acte de vengeance émanant du milieu de l’enfant ou des criminels. Il s’est interrogé, enfin, sur les garanties qu’offre ce projet de loi pour garantir les droits fondamentaux de l’enfant et de le protéger contre les dangers qu’il encourt, notamment dans les cas des enlèvements, suivis de viols et d’assassinats. Allusion faite certainement aux nombreux cas qui ont défrayé la chronique durant ces dernières années.

Autant de questions sur lesquelles est attendu le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui interviendra aujourd’hui, en réponse aux préoccupations soulevées par les députés. M. Louh a indiqué, hier, lors de son exposé du projet de loi que le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République et “vient renforcer le système juridique relatif à l’enfance et les acquis réalisés durant ces dernières années”. Le ministre a, également, précisé que depuis le recouvrement de la souveraineté nationale, l’Algérie a adopté “plusieurs lois garantissant la protection juridique de l’enfant”.

A. R.