La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, mardi, dans le cadre de l’examen du projet portant règlement budgétaire pour l’année 2010 les responsables de plusieurs institutions relevant du ministère des Finances, selon un communiqué de l’APN.
La commission a entendu un exposé du directeur général des Impôts (DGI), Mohamed Raouia dans lequel il a abordé la fiscalité ordinaire en termes d’évaluation et de réalisations du recouvrement fiscal durant l’année 2010. Elle a également entendu le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala qui a présenté un exposé sur le recouvrement des droits douaniers en 2010, ajoute le communiqué.
Pour sa part, le président de la commission nationale des marchés publics a présenté un exposé sur les marchés publics.
Au terme des réunions consacrées à l’audition des ministres de certains secteurs et de responsables au ministère des finances, la commission du budget procèdera à l’élaboration d’un rapport sur le texte, renfermant les observations et les recommandations de la commission.
L’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’année n-3 se fait conformément aux dispositions de l’article 170 de la constitution qui stipule que « le gouvernement doit présenter aux deux chambres du parlement un exposé sur l’exécution des budgets adoptés par chaque chambre du parlement ».
Conformément à l’article 76 de la loi n° 84-17 relative aux lois de finances, le projet de loi doit être accompagné « d’un rapport explicatif sur les conditions d’exécution du budget global de l’Etat pour l’année considérée et du tableau d’exécution des budgets adoptés et des autorisations de financement des investissements planifiés ».
