L’hémicycle Zirout-Youcef était, hier, quasi-vide à l’occasion de la reprise des travaux de l’APN alors que les débats programmés concernaient la loi organique relative au régime électoral qui comporte pas moins de 238 articles.
Plusieurs articles ont soulevé des interrogations des députés. Même de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN qui a apporté plusieurs amendements s’est mise de la partie en supprimant, à titre d’exemple, l’article 67 qui évoque la déchéance du mandat de tout élu qui change de formation politique.
Alors que le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a insisté, lors de son passage devant ladite commission, sur «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a obtenu son élection», la commission a purement et simplement supprimé l’article.
Dans le fond, tous les partis sont contre le «nomadisme» politique, mais dans la réalité c’est une autre paire de manches. La commission a estimé, pour justifier la suppression de l’article, que cette disposition est en contradiction avec le principe institutionnel qui stipule que le mandat électoral appartient au peuple. «La discipline partisane est une affaire interne aux partis politiques, qui ne saurait être codifiée par une loi électorale», a expliqué la commission alors que nombre de députés disent le contraire.
C’est le cas de Ramdane Taâzibt (PT) qui accuse le FLN de «manœuvrer pour transformer les réformes du chef de l’État en contre-réformes. Les électeurs optent pour des listes pas pour des personnes», justifie-t-il, avant d’ajouter : «De ce fait, le mandat appartient au parti.»
L’on susurre dans les travées de l’APN que le FLN, accusé de «manœuvres», essaye de «limiter les dégâts». Ces députés estiment que le mandat étant «populaire», le député a droit de quitter une formation politique, mais «ne devrait en aucun cas rejoindre une autre. Il doit devenir indépendant». Une manière pour le parti de Belkhadem de calmer les esprits au moment où il était la cible de pas mal d’intervenants lors des débats.
Le délai de démission des membres du gouvernement pourrait être ramené à 45 jours
L’autre article qui a fait l’objet d’un grand débat au sein de la commission est celui relatif à l’exigence faite au membre du gouvernement qui se porte candidat de démissionner de son poste.
Cet article, le 93 en l’occurrence, stipule dans l’un de ses divers points que tout membre du gouvernement qui se porte candidat doit démissionner 3 mois avant le scrutin. Si la commission a laissé tel quel l’article, beaucoup ont estimé qu’il faut ramener ce délai à
45 jours. Le FLN, encore une fois, apprend-on, «sort du lot» et propose «un congé» pendant la même période, lui, qui dispose de la majorité des ministres au sein du gouvernement. «Parce qu’un ministre, tête de liste, c’est une victoire assurée», nous dira un membre du FLN,
proche des redresseurs qui compte d’ailleurs «contre-attaquer» la stratégie de Belkhadem en organisant dans les prochains jours une importante rencontre des cadres «authentiques».
Aussi, il y a lieu de retenir que l’article 83 du projet, relatif à la désignation du P/APC est «contradictoire avec le code communal adopté récemment».
Nombre de contradictions ont d’ailleurs été relevées par les intervenants ainsi que des députés rencontrés en marge et qui ne croient plus à la volonté des pouvoirs publics de consacrer la transparence des scrutins à venir. Ainsi il est relevé «la crainte de fraude massive», et les contradictions du projet débattu entre les diverses lois, notamment, celle relative aux partis.
Le ministre de l’Intérieur qui intervenait à l’ouverture de la plénière, affirmera que le projet de loi remplacera les textes précédents dont l’application s’est avérée complexe en raison de leur manque de précision et des contradictions qui les caractérisent,
allusion faite notamment au code communal. Pour lui tout de même, les dispositions du texte «présentent une vision claire et objective» de l’opération électorale puisque «certains points jugés ambigus ont été éliminés et qui ont souvent servi de prétexte pour justifier l’échec dans la mobilisation des voix des électeurs». C’est tout un autre débat qui est lancé par le représentant du gouvernement.
Saïd Mekla
